Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 20 Août 2018
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
Comment transformer une EURL en SARL ?
Quelles sont les formalités à accomplir suite au passage de l’EURL en SARL ?
Mon décès entraînera-t-il automatiquement la transformation de mon EURL en SARL ?
Quelle est l’utilité d’une clause d’agrément dans les statuts de l’EURL lors de sa transformation en SARL ?
La cession des parts de mon EURL peut-elle conduire à une transformation en SARL ?
Est-ce possible de transformer l’EURL en SARL par une augmentation de capital ?
Les statuts de l’EURL peuvent-ils anticiper la transformation en SARL ?
Dans quelle mesure mon divorce peut-il conduire à la transformation de mon EURL en SARL ?
Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la transformation de l’EURL en SARL ?
Voir les autres questions essentielles
Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.
Transformation eurl en sarl
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL
Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL
Procès-verbal de la décision de l’associé unique validant la transformation d’une EURL en SARL
Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société
Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)
Vous souhaitez transofrmer votre société. Nous vous présentons dans ce dossier les différentes méthodes pour parvenir au passage d'une EURL en SARL, les formalités à accomplir et les incidences d'un divorce, d'une augmentation de capital ou encore d'une cession de parts sur le choix d'une EURL.
L'intérêt d'une clause d'agrément dans les statuts de l'EURL n'est pas évident pour l'associé unique (1). En effet, il crée sa société pour être seul décisionnaire...
L'insertion d'une clause d'agrément dans les statuts prend toute son importance, par exemple :
Dans ces situations, l'EURL deviendra SARL mais la clause d'agrément permettra à l'associé unique d'origine de filtrer l'accès à la société.
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Suite à une opération de réorganisation ou de restructuration conduisant à un changement d’activité ou d’employeur, l’application d’accords collectifs peut être « mise en cause ».
objet social, modification, activité, décision, associés, assemblée générale extraordinaire, démarches, publicité, démarches