Calendrier des jours fériés en 2023 : quels sont vos droits ?

Calendrier des jours fériés en France, que prévoit le Code du travail ?

En France, il existe 11 jours fériés. Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux (1).

Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires comme le Vendredi saint et la Saint-Etienne en Alsace-Moselle.

Jours fériés 2023

Peut-on refuser de travailler un jour férié ? 1 novembre ? 1er mai ? Ascension ?

Un jour férié n'est pas nécessairement chômé : il ne fait l'objet d'aucune réglementation en ce sens concernant l'ensemble des fêtes légales. 

Parmi tous les jours fériés, seul le 1er mai est obligatoirement chômé par l'ensemble des salariés, c'est-à-dire non travaillé (3).

Exception : dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur activité, il est possible de faire travailler les salariés (4).

Les autres jours fériés sont des jours "ordinaires" travaillés, donc non chômés. 

Néanmoins, ces jours peuvent être chômés pour deux raisons :

- un accord d'entreprise ou, à défaut, des dispositions conventionnelles le prévoient (5) ;

- parce que votre employeur décide unilatéralement que ces jours fériés ordinaires seront chômés (6).

Exemple :

La convention collective nationale (CCN) de l'immobilier prévoit, par exemple, que les onze jours de fêtes légales sont chômés et rémunérés : 1er mai, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël (7).

  A retenir :

Quelle rémunération pour le salarié qui travaille un jour férié ? Comment comptabiliser un jour férié travaillé ? Y-a-t-il une majoration ?

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. En pratique, si vous travaillez le 1er mai, vous bénéficiez d'une rémunération majorée de 100% (4). 

Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Si vous travaillez un jour férié autre que le 1er mai, la loi ne prévoit ni majoration de salaire, ni repos compensateur.

Toutefois, un accord d'entreprise ou une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

Exemple :

La convention collective de l'Animation prévoit par exemple que : "le travail exceptionnel (...) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50%, soit au paiement des heures effectuées, majorées de 50%" (9).

Comment est payé un jour férié non travaillé ?

Bon à savoir : vous n'êtes pas tenu de récupérer les heures de travail non accomplies pendant un jour férié chômé (11).

En revanche, si le jour férié n'est pas chômé et que vous ne venez pas travailler ce jour-là, votre absence pendant ces heures peut être considérée comme une absence injustifiée. Votre employeur est alors en droit d'opérer une retenue sur votre salaire pour les heures non travaillées (12), voire de prononcer une sanction disciplinaire.

A noter : 

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.

Si le jour férié tombe un dimanche ou sur un jour de repos, serez-vous indemnisé ? Quel impact sur votre salaire ?

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont droit ni à une indemnisation supplémentaire (13), ni à un congé supplémentaire.

Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d'un jour de repos supplémentaire rémunéré.

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?

Si le jour férié est un jour ouvrable et :

- chômé dans l'entreprise : il n'est pas décompté sur les congés payés ;

- travaillé dans l'entreprise : il est décompté des congés payés (vous devez poser un jour de congé).

La journée de solidarité peut-elle être effectuée un jour férié ?

Oui.

Mise en place en 2004 en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs.

 La journée de solidarité prend la forme (14) :

- d'une journée de travail supplémentaire sur l'année non rémunérée pour les salariés ;

- de la contribution de solidarité pour l'autonomie pour les employeurs.

 Dans le secteur privé, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. 

À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.

En pratique, le salarié peut travailler :

• pendant un jour férié qui était précédemment chômé autre que le 1er mai (en général, le lundi de Pentecôte) ;

• ou lors d'une journée de réduction du temps de travail (RTT) ;

• ou selon toute autre modalité dès lors qu'il effectue 7 heures précédemment non travaillées.

Les journées de commémoration de l'esclavage : jours fériés en Outre-mer

 L'Outre-mer présente des caractéristiques particulières puisque les journées de commémoration de l'esclavage sont des jours fériés (15).

À lire également : 

• Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits
• Les ponts à faire en 2022 pour bien profiter des jours fériés : RTT compte double !