Actualités Droit de la Construction
Les dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction sont abondantes et concernent tant les permis de construire que les aménagements urbains, le déroulement des travaux, les certificats et garanties indispensables, les normes applicables… Nos rédacteurs spécialisés et avocats en droit de l'immobilier vous éclairent sur ces nombreux sujets grâce à des synthèses pratiques et une analyse de l’actualité recouvrant l’ensemble du droit de la construction.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de la Construction, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Malfaçons, travaux mal faits, quels recours contre le constructeur ou l’artisan ?
Vianney Ley - Avocat 15/10/2021 - 0 vue
Le droit de préemption urbain
Anthony BEM - Avocat 24/08/2021 - 77 vues
Une erreur d’implantation d’un ouvrage pouvant entrainer une hypothétique démolition est-elle suffisante pour que l’assureur verse une indemnisation sur le fondement de la garantie décennale ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 17/05/2021 - 323 vues
Un chemin privé qui n’est pas physiquement fermé et qui ne comporte pas de signalétique interdisant l'accès aux tiers doit-il être considéré comme étant ouvert à la circulation publique ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 26/04/2021 - 529 vues
La prise de possession de travaux non achevés et en partie payés suffit-elle à caractériser la réception tacite ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 22/04/2021 - 180 vues
Permis de construire : durée de validité et causes de péremption
Manon CHEVALIER - Avocat 21/04/2021 - 2063 vues
La rédaction vous propose :
Dans quel cas un architecte peut-il obtenir le paiement de ses honoraires en cas de résiliation de plein droit du contrat par le maître de l'ouvrage ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 16/04/2021 - 68 vues
Une décision expresse de refus de délivrer un permis de construire doit-elle être notifiée à tous les demandeurs ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 16/04/2021 - 130 vues
Engagement de la responsabilité du maître d’oeuvre pour défaut de son obligation de conseil
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 09/04/2021 - 62 vues
Caducité du cahier des charges d’une ZAC, fin de l’application de ses règles ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 02/04/2021 - 94 vues
Quelle est l’étendue du devoir de conseil des constructeurs au regard de la nature et l’importance des travaux de raccordement aux réseaux publics ? Urbanlaw Avocats vous explique tout en 1 minute
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 31/03/2021 - 104 vues
Urbanisme : Quelles sont les possibilités de régularisation d’un permis de construire ?
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 31/03/2021 - 197 vues
Immobilier : Charge de la preuve et violation du droit de préférence
URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 31/03/2021 - 93 vues
L’escroquerie sur les pompes à chaleur : un fléau qui s’accélère
Jocelyn Ziegler - Avocat 17/02/2021 - 942 vues
Isolation thermique : en l'absence de surconsommation d'énergie, pas de garantie décennale
Marine Venin - Avocat 05/02/2021 - 194 vues
Diagnostic amiante et démolition
Marine Venin - Avocat 05/02/2021 - 147 vues
Marché à forfait partiel
Marine Venin - Avocat 12/10/2020 - 120 vues
Responsabilité de l'entreprise principale
Marine Venin - Avocat 12/10/2020 - 191 vues
Dommages aux existants et assurance
Marine Venin - Avocat 12/10/2020 - 183 vues
Faute du gérant et maison individuelle
Marine Venin - Avocat 12/10/2020 - 90 vues
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