ACTUALITÉ Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-06-2021

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Vous venez de trouver un nouvel emploi. D'ailleurs, votre futur employeur vous a fait une promesse d'embauche et vous vous apprêtez à démissionner. Mais attention, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail et n'est pas forcément un gage de sécurité ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais alors, quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ? Explications.

1. Promesse d'embauche, définition

La promesse d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à embaucher un candidat. Néanmoins, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail (1).

En effet, si jusqu'au 21 septembre 2017 la promesse d'embauche valait contrat de travail, ce n'est plus le cas aujourd'hui (2).

Constituait une promesse d'embauche valant contrat de travail, l'écrit qui précisait l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction.

Il existe désormais une distinction entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de cont...

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