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Rédaction Juritravail

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Lettre d'accord suite à une demande de congés annuels

Dernère mise à jour : 20 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 46051

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant ses dates de congés. Vous souhaitez lui répondre positivement.

Ce que dit la loi :

Un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés : 24 jours ouvrables au titre du congé principal, et la cinquième semaine de congés payés. Le congé principal ne doit pas être accolé à la cinquième semaine.

Les congés payés acquis doivent être pris au cours d'une période de référence, qui comprend impérativement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

L'employeur doit informer les salariés des dates retenues pour la période de prise de congés au moins 2 mois avant son ouverture. Il doit également les informer des dates de prise de congés au moins un mois avant la date de départ en congé.

C'est à l'employeur qu'il revient de déterminer les dates de départ en congé, en fonction d'un ordre, soit fixé par la convention collective ou les usages, soit de sa propre initiative après consultation des représentants du personnel.

L'employeur devra tenir compte de la situation familiale des salariés, de leur ancienneté et de leur activité éventuelle auprès d'autres employeurs.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'accord suite à une demande de congés annuels)


Lettre d'accord suite à une demande de congés annuels


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

Courrier à l'intention de

Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………, le ………………

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Acceptation date de congés payés

  

Madame, Monsieur,

 

Par un courrier en date du ………………………… (indiquez la date) dernier, vous avez sollicité notre accord concernant votre demande de congés annuels.

 

Nous avons le plaisir de vous informer que nous accédons à ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Nous vous invitons à notifier au salarié l'acceptation de sa demande de congés payés par courrier recommandé avec accusé de réception. Si une modification future de la période de congé devait intervenir, vous pourriez ainsi prouver que vous être encore dans le délai de 1 mois avant la date de début des congés.

 


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