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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

C'est la période des vacances, vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse

  

                                                                          Fait à ………(Lieu), le ……….(Date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge / Lettre recommandée avec accusé de réception (Choisir la mention adéquate)

 

Objet : fermeture de l'entreprise pour congés payés annuels
    

Madame / Monsieur,

Option 1 : l'entreprise ferme sans fractionnement des congés payés

Suite à la consultation du Comité social et Economique (ou comité d'entreprise), je vous informe de la fermeture temporaire de l'entreprise (de l'établissement) pour ...

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Notre conseil :

La fermeture de l'entreprise ne vous dispense pas du délai d'information des salariés sur les dates de congés. Vous devez adresser ce courrier à vos salariés dans un délai suffisant avant la fermeture de l'entreprise (articles D3141-5 et D3141-6 du Code du travail).





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