Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les absences liées aux AT et MP » Accidents du travail et aux maladies professionnelles » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Lettre de réserve relative au caractère professionnel d’un accident

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 29-06-2018
  • Rédigé par : Noëmie Besson

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a subi un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci.

Vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos : vos réserves doivent être motivées.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

CPAM de ……….(Préciser)

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu), le ……………(Date).

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Déclaration d'accident de Mr/Mme ………….. avec réserves 

 

Madame, Monsieur le Directeur, 
 
Je me permets de joindre à la présente, une déclaration d'accident du travail relative à Mr./Mme………………………

Les circonstances de l'accident sont les suivantes : cet accident s'est produit le …. (date et jour)…… à … (heure)…..  à …… (Lieu) alors que Mr/Mme. …………… était en train de ….. ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Nous vous conseillons de joindre cette lettre au Cerfa n°14463*02 de déclaration d'accident du travail. Surtout les réserves dont vous ferez part doivent être motivées et concrètes : il n'est pas question de remettre en cause la sincérité de votre salarié ou son état de santé fragile préexistant.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés