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Ce modèle de lettre : Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

a été rédigée par Constance Delannoy, Juriste

Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle.En tant que responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous devez obtenir une autorisation pour organiser cette manifestation. Une demande auprès de l'autorité compétente doit être effectuée.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

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Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP


Raison sociale de l'entreprise
Adresse
Téléphone

 

Courrier à l'intention de Madame/Monsieur le maire/préfet de …………
Adresse de la mairie/préfecture

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 

Objet : Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle

 

Madame, Monsieur le maire/préfet,

Par la présente j'ai l'honneur de vous adresser une demande d'autorisation visant ...