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Registre Spécial Dangers graves et imminents

Registre Spécial Dangers graves et imminents :

 

Article D4132-1 du Code du travail :

Le registre spécial des dangers graves et imminents doit contenir les avis d’alerte signifiés à l’employeur, par le CSE ou, s’ils existent encore, les membres du CHSCT, et notamment, les indications du ou des postes de travail présentant un danger, la nature de celui-ci et sa cause, ainsi que le nom des salariés exposés.

 

Article D4132-2 du Code du travail :

Le registre spéciale est tenu, sous la responsabilité de l’employeur, à la disposition des représentants du personnel du CSE.

 

Mise à jour au 01/10/2018

Format : format 23 cm x 29 cm, paysage, piqûre en haut 42 pages. Couverture pelliculée.


29,90€ HT / 35,88€ TTC

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  • 2 Par Le 06-06-2017
    mauvais état des documents commandés - réclamation faite.
  • 4 Par Le 10-06-2016

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