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Aleksandra Lamothe, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :

Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 Février 2020

5.0 (1 avis)

En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment le déclarer ? Dans quel délai ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de multiples réformes.

Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cotisations sociales
  • Calcul
  • Assiette
  • Charges
  • Déclaration
  • Sécurité sociale
  • Réduction
  • Déduction

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?

  • Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT / MP ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT / MP ?

  • Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par le versement de transport ?

  • Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?

  • Quelles entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?

  • La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?

  • Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?

  • Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

12 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les taux de cotisations de Sécurité sociale

  • Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

  • Sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations de Sécurité sociale

  • Quand payer les cotisations de Sécurité sociale ?

  • Comment payer les cotisations de Sécurité sociale ? (moyens et preuve du paiement)

  • L’Urssaf engage une procédure de contrainte : comment réagir ?

  • Les avantages financiers au recrutement d'un apprenti

  • Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?

  • Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale

  • Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)

  • Etablir la déclaration sociale nominative

  • Cotisations sociales 2020

Voir les autres fiche(s) express

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°15442*04 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité d’employeur, vous devez payer des cotisations sociales. Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Quand et comment les payer ?

Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de la sécurité sociale ;
  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
  • le calendrier de paiement des cotisations ;
  • les modalités de paiement des cotisations ? ;
  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
  • l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • les cotisations sociales 2020.

La question du moment

Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?

Le versement de transport a été institué dans de nombreuses zones géographiques, afin de faire participer les entreprises aux frais de fonctionnement des transports en commun de la ville (comme l'autobus et le tramway), dont se servent notamment les actifs.

A l'origine, seules les entreprises implantées en région parisienne étaient redevables du versement de transport (1).

Désormais, cette taxe est également instituée en province, dans toutes les communes ou groupements de coopération intercommunale (syndicat intercommunal, communauté urbaine, communauté de communes ou communautés d'agglomération) de plus de 10.000 habitants.

Lorsque le nombre d'habitants est inférieur, l'entreprise peut tout de même être assujettie à ce versement lorsqu'elle est implantée dans une commune classée commune touristique (2).

Les départements d'outre-mer sont également concernés par le versement de transport (3).

L'établissement doit être situé dans un périmètre de transport urbain (4) :

- en région parisienne ;
- dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport (AOT).


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

    le 26/03/2020

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