Calculer les cotisations sociales

Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?

La réponse

Le dispositif "zéro charge" permet une réduction des cotisations patronales payées sur les salaires inférieurs à 1.6 Smic soit un montant mensuel brut s'élevant à 2.332,032 euros (1).

L'exonération se calcule en prenant en considération un coefficient (C) dont la valeur s'obtient de la façon suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

T représente la valeur maximale du coefficient. Sa valeur dépend de la taille de l'entreprise, elle est fixée par décret.

Pour l'année 2015, les taux sont les suivants :

• 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés, 
•  0,2835 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur (2).

A titre d'exemple dans une entreprise de moins de 20 salariés, si la rémunération du salarié considéré correspond à un montant de 1.500 euros mensuels bruts, le coefficient (C) s'obtient par le calcul suivant : 

Coefficient = (0.2795/0.6)  x (1.6 x 17.490, 24/18.000 -1) = 0,2584 (arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche)

Réduction de charge = coefficient (C) x rémunération brute = 1.500 x 0,2584 = 387,6 euros 

L'entreprise bénéficie d'une exonération de charges patronales de 387.6 euros par mois sur un salaire brut mensuel de 1.500 euros.

Cet allègement s'applique que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou une durée indéterminée.