Calcul des cotisations sociales, le guide complet

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment déclarer ? A quelle période ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de réformes diverses. Vous êtes conscient d’avoir besoin de vous mettre à jour.

Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cotisations sociales
  • Calcul
  • Assiette
  • Charges
  • Déclaration
  • Sécurité sociale
  • Réduction
  • Déduction

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? 

Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de la sécurité sociale ;

  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;

  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;

  • quand payer les cotisations ? ;

  • comment payer les cotisations ? ;

  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;

  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;

  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;

  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;

  • l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;

  • les cotisations sociales 2019.

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La question du moment

Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?

Le taux de la cotisation AT (accident du travail) / MP (maladie professionnelle) est déterminé chaque année par la Carsat. L'employeur a la possibilité de contester.

Jusqu'au 31 décembre 2018, l'employeur avait la possibilité de contester ce taux dans un délai de 2 mois suivant sa notification par la caisse.

A défaut de contestation, ce taux devenait définitif.

Passé ce délai, l'employeur pouvait contester le taux uniquement si des éléments nouveaux (qui modifiaient la nature du risque) pouvaient permettre sa révision en cours d'année (1).

L'employeur devait saisir la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).

Depuis le 1er janvier 2019, la CNITAAT n'est plus compétente que pour les affaires dont elle a été saisie avant cette date.

Pour les recours depuis le 1er janvier 2019, la cour d'appel d'Amiens est la seule juridiction compétente.

La saisine doit être faite dans les 2 mois à compter du rejet de la CARSAT ou encore son absence de réponse dans le même délai (2).

Avant de saisir la Cour, il peut exercer un recours gracieux auprès de la CARSAT, dans le même délai.


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