Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer
Rédigé par AleksandraLamothe - Mis à jour le 17 Février 2020
En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment le déclarer ? Dans quel délai ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de multiples réformes.
Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Cotisations sociales
- Calcul
- Assiette
- Charges
- Déclaration
- Sécurité sociale
- Réduction
- Déduction
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
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Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?
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Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT / MP ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT / MP ?
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Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?
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Quelles sont les entreprises concernées par le versement de transport ?
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Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?
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Quelles entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?
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La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?
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Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?
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Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?
12 Fiche(s) express
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Les taux de cotisations de Sécurité sociale
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Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
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Sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations de Sécurité sociale
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Quand payer les cotisations de Sécurité sociale ?
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Comment payer les cotisations de Sécurité sociale ? (moyens et preuve du paiement)
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L’Urssaf engage une procédure de contrainte : comment réagir ?
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Les avantages financiers au recrutement d'un apprenti
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Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?
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Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale
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Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
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Etablir la déclaration sociale nominative
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Cotisations sociales 2020
1 Avis des juges
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Plus d’embauches en mars 2012
1 Formulaires CERFA
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Cerfa n°15442*04 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En votre qualité d’employeur, vous devez payer des cotisations sociales. Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Quand et comment les payer ?
Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :
- les taux de cotisation de la sécurité sociale ;
- le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
- le calendrier de paiement des cotisations ;
- les modalités de paiement des cotisations ? ;
- les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
- les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
- les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
- les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
- l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- les cotisations sociales 2020.
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La question du moment
Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
Sont soumises à la tarification collective :
- les entreprises qui emploient habituellement moins de 20 salariés ;
- les établissements qui appartiennent à une entreprise dont l'effectif global habituel est inférieur à 20 salariés.
Il s'agit donc d'entreprises de petite taille (1). La tarification collective leur permet de simplifier la gestion du calcul des cotisations.
Sont également soumises à une tarification collective, peu importe leurs effectifs :
- des établissements exerçant une activité dont la liste est fixée par arrêté (2) ;
- des salariés qui constituent des établissements comme les travailleurs à domicile des entreprises ;
- les entreprises nouvellement créées durant l'année de leur création et les 2 années civiles suivantes (3).
