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Ce dossier :
Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer
a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste
Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 Février 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment le déclarer ? Dans quel délai ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de multiples réformes.
Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Cotisations sociales
- Calcul
- Assiette
- Charges
- Déclaration
- Sécurité sociale
- Réduction
- Déduction
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
15 Questions Essentielles
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
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Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?
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Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT / MP ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT / MP ?
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Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?
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Quelles sont les entreprises concernées par le versement de transport ?
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Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?
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Quelles entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?
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La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?
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Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?
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Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
12 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Les taux de cotisations de Sécurité sociale
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Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
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Sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations de Sécurité sociale
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Quand payer les cotisations de Sécurité sociale ?
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Comment payer les cotisations de Sécurité sociale ? (moyens et preuve du paiement)
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L’Urssaf engage une procédure de contrainte : comment réagir ?
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Les avantages financiers au recrutement d'un apprenti
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Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?
-
Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale
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Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
-
Etablir la déclaration sociale nominative
-
Cotisations sociales 2020
Voir les autres fiche(s) express
1 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
-
Cerfa n°15442*04 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En votre qualité d’employeur, vous devez payer des cotisations sociales. Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Quand et comment les payer ?
Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :
- les taux de cotisation de la sécurité sociale ;
- le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
- le calendrier de paiement des cotisations ;
- les modalités de paiement des cotisations ? ;
- les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
- les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
- les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
- les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
- l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- les cotisations sociales 2020.
La question du moment
Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?
Le dispositif "zéro charge" permet une réduction des cotisations patronales payées sur les salaires inférieurs à 1.6 Smic soit un montant mensuel brut s'élevant à 2.332,032 euros (1).
L'exonération se calcule en prenant en considération un coefficient (C) dont la valeur s'obtient de la façon suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).
T représente la valeur maximale du coefficient. Sa valeur dépend de la taille de l'entreprise, elle est fixée par décret.
Pour l'année 2015, les taux sont les suivants :
- 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés,
- 0,2835 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur (2).
A titre d'exemple dans une entreprise de moins de 20 salariés, si la rémunération du salarié considéré correspond à un montant de 1.500 euros mensuels bruts, le coefficient (C) s'obtient par le calcul suivant :
Coefficient = (0.2795/0.6) x (1.6 x 17.490, 24/18.000 -1) = 0,2584 (arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche)
Réduction de charge = coefficient (C) x rémunération brute = 1.500 x 0,2584 = 387,6 euros
L'entreprise bénéficie d'une exonération de charges patronales de 387.6 euros par mois sur un salaire brut mensuel de 1.500 euros.
Cet allègement s'applique que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou une durée indéterminée.
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