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La réponse
Sont assujetties au versement de transport les employeurs du secteur privé comme du secteur public, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle, société commerciale…), dès lors qu'ils emploient plus de plus de 9 salariés dans la zone géographique où ce versement a été mis en place (1).
Sont en revanche exonérés du versement de cette taxe :
- les associations intermédiaires crées par la loi du 27 janvier 1987 (qui ont pour activité l'insertion de personnes en grande difficulté) (2) ;
- certaines caisses de congés payés, comme la caisse de congés du bâtiment ;
- les particuliers employeurs au titre des emplois familiaux ;
- les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social ;
- pendant trois ans, les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent l'effectif de dix salariés (3).
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