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Calcul des cotisations sociales, le guide complet

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment déclarer ? A quelle période ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de réformes diverses. Vous êtes conscient d’avoir besoin de vous mettre à jour.

Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.



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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cotisations sociales
  • Calcul
  • Assiette
  • Charges
  • Déclaration
  • Sécurité sociale
  • Réduction
  • Déduction

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? 

Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de la sécurité sociale ;

  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;

  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;

  • quand payer les cotisations ? ;

  • comment payer les cotisations ? ;

  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;

  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;

  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;

  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;

  • l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;

  • les cotisations sociales 2019.

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La question du moment

La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail (1). La jurisprudence, de son côté, considère que les primes de bilan et de vacances versées au salarié sont bien à inclure dans l'assiettes des cotisations de Sécurité sociale (2).

Il en est de même de la gratification globale versée en fin d'année à un salarié, dès lors qu'elle est attribuée par l'employeur à l'occasion du travail. Cette somme entre donc dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (3).

 


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