Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 Février 2020

5.0 (1 avis)

En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment le déclarer ? Dans quel délai ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de multiples réformes.

Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Cotisations sociales
  • Calcul
  • Assiette
  • Charges
  • Déclaration
  • Sécurité sociale
  • Réduction
  • Déduction

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?

  • Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT / MP ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT / MP ?

  • Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par le versement de transport ?

  • Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?

  • Quelles entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?

  • La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?

  • Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?

  • Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?

Voir les autres questions essentielles

12 Fiche(s) express

  • Les taux de cotisations de Sécurité sociale

  • Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

  • Sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations de Sécurité sociale

  • Quand payer les cotisations de Sécurité sociale ?

  • Comment payer les cotisations de Sécurité sociale ? (moyens et preuve du paiement)

  • L’Urssaf engage une procédure de contrainte : comment réagir ?

  • Les avantages financiers au recrutement d'un apprenti

  • Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?

  • Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale

  • Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)

  • Etablir la déclaration sociale nominative

  • Cotisations sociales 2020

Voir les autres fiche(s) express

1 Avis des juges

  • Plus d’embauches en mars 2012

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°15442*04 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité d’employeur, vous devez payer des cotisations sociales. Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Quand et comment les payer ?

Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de la sécurité sociale ;
  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
  • le calendrier de paiement des cotisations ;
  • les modalités de paiement des cotisations ? ;
  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
  • l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • les cotisations sociales 2020.

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La question du moment

Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT / MP ?

En principe, c'est l'effectif de l'entreprise qui permet de déterminer le mode de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (1) . Toutefois, il existe des exceptions. En effet, pour certaines entreprises, ce mode de tarification n'est pas établi en fonction de l'effectif de l'entreprise. elles sont soumises à une tarification collective, peu importe leurs effectifs. C'est le cas :

  • des établissements exerçant une activité dont la liste est fixée par arrêté  (2) ;
  • des salariés qui constituent des établissements distincts comme les travailleurs à domicile des entreprise ;
  • des entreprises nouvellement crées durant l'année de leur création, et les 2 années civiles suivantes (3).

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

    le 26/03/2020

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