Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Tous les éléments de la rémunération versée au salarié doivent ils être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez concernant le calcul des cotisations sociales.

Plan détaillé du dossier

La question du moment

Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

La réponse

Sont soumises à la tarification individuelle :

- les entreprises qui ne comportent qu'un seul établissement et dont l'effectif habituel est d'au moins 150 salariés ;

- les établissements qui appartiennent à une même entreprise dont l'effectif global est au moins égal à 150 salariés.

Sont donc soumises à la tarification individuelle les grandes entreprises (1). Il existe donc un lien très étroit entre la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles et la valeur du risque propre à chaque établissement.

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Mis à jour le 10 Septembre 2012
Rédigé par la Rédaction Juritravail

Documents Actualités Avocats Forum Convention Collective

Calculer les cotisations sociales

Tous savoir sur le calcul des cotisations sociales

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

11 Fiche(s) express

1 Avis des juges

1 Formulaires CERFA

La question du moment

Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?