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Calcul des cotisations sociales, le guide complet

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment déclarer ? A quelle période ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de réformes diverses. Vous êtes conscient d’avoir besoin de vous mettre à jour.

Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.



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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Cotisations sociales
  • Calcul
  • Assiette
  • Charges
  • Déclaration
  • Sécurité sociale
  • Réduction
  • Déduction

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Employeur, vous devez payer des cotisations sociales Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? 

Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de la sécurité sociale ;

  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;

  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;

  • quand payer les cotisations ? ;

  • comment payer les cotisations ? ;

  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;

  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;

  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;

  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;

  • l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;

  • les cotisations sociales 2019.

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La question du moment

Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?

Le dispositif "zéro charge" permet une réduction des cotisations patronales payées sur les salaires inférieurs à 1.6 Smic soit un montant mensuel brut s'élevant à 2.332,032 euros (1).

L'exonération se calcule en prenant en considération un coefficient (C) dont la valeur s'obtient de la façon suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

T représente la valeur maximale du coefficient. Sa valeur dépend de la taille de l'entreprise, elle est fixée par décret.

Pour l'année 2015, les taux sont les suivants :

  • 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés, 
  •  0,2835 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur (2).

A titre d'exemple dans une entreprise de moins de 20 salariés, si la rémunération du salarié considéré correspond à un montant de 1.500 euros mensuels bruts, le coefficient (C) s'obtient par le calcul suivant : 

Coefficient = (0.2795/0.6)  x (1.6 x 17.490, 24/18.000 -1) = 0,2584 (arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche)

Réduction de charge = coefficient (C) x rémunération brute = 1.500 x 0,2584 = 387,6 euros 

L'entreprise bénéficie d'une exonération de charges patronales de 387.6 euros par mois sur un salaire brut mensuel de 1.500 euros.

Cet allègement s'applique que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou une durée indéterminée.


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