Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer
Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 Février 2020
En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment le déclarer ? Dans quel délai ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de multiples réformes.
Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Cotisations sociales
- Calcul
- Assiette
- Charges
- Déclaration
- Sécurité sociale
- Réduction
- Déduction
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
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Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?
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Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT / MP ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
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Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT / MP ?
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Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?
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Quelles sont les entreprises concernées par le versement de transport ?
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Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?
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Quelles entreprises pouvaient bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?
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La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?
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Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?
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Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?
12 Fiche(s) express
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Les taux de cotisations de Sécurité sociale
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Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
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Sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations de Sécurité sociale
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Quand payer les cotisations de Sécurité sociale ?
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Comment payer les cotisations de Sécurité sociale ? (moyens et preuve du paiement)
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L’Urssaf engage une procédure de contrainte : comment réagir ?
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Les avantages financiers au recrutement d'un apprenti
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Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?
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Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale
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Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
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Etablir la déclaration sociale nominative
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Cotisations sociales 2020
1 Avis des juges
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Plus d’embauches en mars 2012
1 Formulaires CERFA
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Cerfa n°15442*04 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En votre qualité d’employeur, vous devez payer des cotisations sociales. Quels sont les taux de ces cotisations ? Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Quand et comment les payer ?
Ce dossier, à jour des dernières réformes vous permet d’avoir un panorama complet de vos obligations mais également de vos droits.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :
- les taux de cotisation de la sécurité sociale ;
- le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
- le calendrier de paiement des cotisations ;
- les modalités de paiement des cotisations ? ;
- les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
- les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
- les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
- les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
- l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- les cotisations sociales 2020.
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L'URSSAF doit se conformer à un formalisme strict et précis en cas de contrôle. Le non respect de ce dernier peut rendre nulle toute la procédure.
La question du moment
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
Supprimé depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal mis en place depuis le 1er janvier 2013, en faveur des entreprises employant des salariés. Il leur permettait de réduire leurs cotisations patronales.
Il avait pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers, notamment, des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement (1).
Le CICE s'impute sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés qui est dû au titre de l'année au cours de laquelle les salaires pris en compte pour le calcul du CICE ont été versés (2).
A noter : la suppression du CICE ne vaut pas pour les rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations à Mayotte. Le taux reste fixé à 9%.
Concernant les entreprises qui n'ont pas soldé l'intégralité de leur CICE, avant cette évolution, ils pourront s'en servir pour le paiement des impôts jusqu'en 2021. Par la suite, la fraction non utilisée pourra être remboursée.
