Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez restituer ces dépenses sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire.
L’ACOSS publie l’actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..).
Les données suivantes sont celles applicables depuis le 1er janvier 2018. En complément, Juritravail vous conseille le dossier : Rembourser les frais professionnels.
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NATURE DE L’INDEMNITE
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MONTANT |
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Indemnités de restauration sur le lieu de travail
salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison des conditions particulières de travail (ex : travail en horaires décalés, par roulement...)
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6,50 euros |
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Frais de repas engagés par le salarié en déplacement et empêché de rejoindre son lieu de travail ou sa résidence
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18,60 euros (frais de restaurant) 9,10 euros (prime de panier)
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Indemnité de grand déplacement en métropole, par repas :
- Pour les 3 premiers mois - Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois - Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois
Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner à Paris, Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) :
- Pour les 3 premiers mois - Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois - Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois
Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner dans les autres départements :
- Pour les 3 premiers mois - Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois - Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois
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18,60 euros 15,80 euros 13,00 euros
66,50 euros 56,50 euros 46,60 euros
42,00 euros 34,60 euros |
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Allocations forfaitaires de mobilité professionnelle
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement
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73,90 euros par jour
1.480,90 euros
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