Gérer les jours fériés
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 20 Décembre 2019
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de chômer ces jours de fêtes légales ? Les heures de chômage des jours fériés peuvent-elles être récupérées ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié est chômé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde de congés payés du salarié ? Le salarié peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif durant un jour férié ?
A travers ce dossier, nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Jours fériés
- 1er mai
- Rémunération
- Indemnisation
- Jours chômés
- Obligations
- Pont
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
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L'employeur peut il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
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Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
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L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?
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Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération le 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?
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Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?
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Quels sont les jours fériés en France ?
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Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?
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Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?
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L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?
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L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?
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La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?
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L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
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L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
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L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?
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Comment l'employeur doit-il rémunérer le 1er mai à ses salariés ?
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Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?
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L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?
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Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?
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Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés qui travaillent un 1er mai ?
2 Fiche(s) express
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Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)
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Gérer le 1er mai, jour férié et chômé
1 Avis des juges
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Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, un jour férié est chômé sous certaines réserves.
Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.
Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Cela dépend de plusieurs paramètres et notamment du jour férié concerné ou encore de la convention collective applicable dans votre entreprise.
Nous vous renseignons sur la rémunération de ces jours, qu’ils soient chômés ou travaillés.
De plus, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié visé.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise et vos obligations en la matière :
- jours fériés : nombre, liste, réglementation applicable ;
- spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
- rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
- règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
- la coïncidence de deux jours fériés ;
- rôle de la convention collective ;
- la gestion des ponts.
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La question du moment
L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
Lorsqu'un jour férié habituellement chômé coïncide avec un jour de repos ou de fermeture de l'entreprise, il ne donne lieu, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, à aucune compensation particulière (1).
Les congés payés se décomptent en jours ouvrables (normalement, soit du lundi au samedi compris). Si un jour férié est chômé dans l'entreprise, alors il ne compte pas comme un jour ouvrable. De ce fait, s'il n'est habituellement pas travaillé dans l'entreprise, alors aucun jour de congé ne doit être décompté.
S'il est habituellement travaillé dans l'entreprise, alors il compte comme un jour de congé.
Selon une jurisprudence constante, lorsque deux jours fériés chômés coïncident, le salarié ne peut prétendre à l'attribution de ces deux jours ou au paiement d'une indemnité qu'à la condition qu'une convention collective garantisse un nombre déterminé de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou qu'elle prévoie le paiement d'un nombre déterminé de jours fériés dans l'année (2).
Par exemple, la convention collective de transports publics urbains de voyageur (IDCC 1424) dispose que les agents bénéficient de 10 journées payées correspondant aux fêtes légales. Les employeurs relevant de son application, si deux jours fériés coïncident, doivent faire bénéficier leurs salariés d'une journée de congé supplémentaire.
