Gérer les jours fériés
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 20 Décembre 2019
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de chômer ces jours de fêtes légales ? Les heures de chômage des jours fériés peuvent-elles être récupérées ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié est chômé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde de congés payés du salarié ? Le salarié peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif durant un jour férié ?
A travers ce dossier, nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Jours fériés
- 1er mai
- Rémunération
- Indemnisation
- Jours chômés
- Obligations
- Pont
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
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L'employeur peut il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
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Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
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L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?
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Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération le 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?
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Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?
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Quels sont les jours fériés en France ?
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Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?
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Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?
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L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?
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L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?
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La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?
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L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
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L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
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L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?
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Comment l'employeur doit-il rémunérer le 1er mai à ses salariés ?
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Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?
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L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?
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Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?
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Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés qui travaillent un 1er mai ?
2 Fiche(s) express
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Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)
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Gérer le 1er mai, jour férié et chômé
1 Avis des juges
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Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, un jour férié est chômé sous certaines réserves.
Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.
Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Cela dépend de plusieurs paramètres et notamment du jour férié concerné ou encore de la convention collective applicable dans votre entreprise.
Nous vous renseignons sur la rémunération de ces jours, qu’ils soient chômés ou travaillés.
De plus, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié visé.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise et vos obligations en la matière :
- jours fériés : nombre, liste, réglementation applicable ;
- spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
- rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
- règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
- la coïncidence de deux jours fériés ;
- rôle de la convention collective ;
- la gestion des ponts.
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La question du moment
L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
Lorsqu'un jour férié est non travaillé, la rémunération que l'employeur doit verser à ses salariés dépend du jour férié concerné :
- le travail du 1er mai, qui rappelons le, est le seul jour férié et chômé sauf rares dérogations, constitue une exception strictement encadrée par la loi (1) car il ouvre droit pour le salarié au paiement de son salaire normal ainsi que d'une indemnité égale au montant de ce salaire.
Autrement dit, l'employeur qui a la possibilité de faire travailler ses salariés le jour de la fête légale du travail, doit leur verser une majoration de salaire égale à 100%. Selon les dispositions que renferment sa convention collective, l'employeur peut avoir à attribuer des avantages supplémentaires aux salariés, comme l'attribution d'un jour de repos en plus ; - le travail des autres jours fériés n'ouvre droit, contrairement à une idée reçue, à aucune majoration de salaire. Par conséquent, lorsque le salarié travaille un jour férié il perçoit simplement sa rémunération habituelle.
Toutefois, des contreparties au travail d'un jour férié peuvent être prévues par la convention collective (telle qu'une majoration de salaire ou encore une contrepartie en jour de repos), un accord collectif (d'entreprise, d'établissement, de groupe...) ou encore par un usage. L'employeur doit respecter de telles dispositions.
