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Gérer les jours fériés

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 20 Décembre 2019

4.0 (1 avis)

Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de chômer ces jours de fêtes légales ? Les heures de chômage des jours fériés peuvent-elles être récupérées ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié est chômé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde de congés payés du salarié ? Le salarié peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif durant un jour férié ?

A travers ce dossier, nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés.  


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Jours fériés
  • 1er mai
  • Rémunération
  • Indemnisation
  • Jours chômés
  • Obligations
  • Pont

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

19 Questions Essentielles

  • L'employeur peut il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?

  • Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?

  • L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération le 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?

  • Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?

  • Quels sont les jours fériés en France ?

  • Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?

  • Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?

  • L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?

  • L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?

  • La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?

  • L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?

  • L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?

  • L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer le 1er mai à ses salariés ?

  • Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?

  • L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés qui travaillent un 1er mai ?

Voir les autres questions essentielles


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2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)

  • Gérer le 1er mai, jour férié et chômé

1 Avis des juges

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

  • Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, un jour férié est chômé sous certaines réserves.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Cela dépend de plusieurs paramètres et notamment du jour férié concerné ou encore de la convention collective applicable dans votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération de ces jours, qu’ils soient chômés ou travaillés.

De plus, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié visé.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise et vos obligations en la matière :

  • jours fériés : nombre, liste, réglementation applicable ;
  • spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
  • rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés
  • rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.

La question du moment

L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?

En dehors du 1er mai, qui est un jour férié obligatoirement non travaillé (sauf exceptions strictement encadrées par la loi), le chômage de l'ensemble des autres jours fériés n'est pas une obligation (sauf en Alsace-Moselle et pour les jeunes de moins de 18 ans) (1).

Par conséquent, l'employeur peut demander à ses salariés de venir travailler. Ils ne peuvent pas refuser cette demande. Le fait pour le salarié de ne pas se présenter au travail ce jour-là constitue une absence irrégulière susceptible de sanctions disciplinaires et entraînant nécessairement une retenue sur salaire pour les heures non travaillées (2).

Cependant, la convention collective peut prévoir que les jours fériés (dans leur ensemble ou seulement quelques-uns) sont obligatoirement chômés. Dans ce cas, le salarié est fondé à refuser de venir travailler ce jour-là. Il est donc important de consulter la convention collective applicable à l'entreprise (3).

Il est à savoir que lorsqu'un jour férié est travaillé, aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi, sachant que cette règle ne s'applique pas au 1er mai.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.


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4.0

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  • 4

    le 30/09/2019

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