Gérer les jours fériés
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 20 Décembre 2019
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de chômer ces jours de fêtes légales ? Les heures de chômage des jours fériés peuvent-elles être récupérées ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié est chômé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde de congés payés du salarié ? Le salarié peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif durant un jour férié ?
A travers ce dossier, nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Jours fériés
- 1er mai
- Rémunération
- Indemnisation
- Jours chômés
- Obligations
- Pont
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
-
L'employeur peut il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
-
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
-
L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?
-
Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération le 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?
-
Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?
-
Quels sont les jours fériés en France ?
-
Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?
-
Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?
-
L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?
-
L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?
-
La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?
-
L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
-
L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
-
L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?
-
Comment l'employeur doit-il rémunérer le 1er mai à ses salariés ?
-
Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?
-
L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?
-
Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?
2 Fiche(s) express
-
Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)
-
Gérer le 1er mai, jour férié et chômé
1 Avis des juges
-
Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, un jour férié est chômé sous certaines réserves.
Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.
Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Cela dépend de plusieurs paramètres et notamment du jour férié concerné ou encore de la convention collective applicable dans votre entreprise.
Nous vous renseignons sur la rémunération de ces jours, qu’ils soient chômés ou travaillés.
De plus, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié visé.
Contenu du dossier :
Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise et vos obligations en la matière :
- jours fériés : nombre, liste, réglementation applicable ;
- spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
- rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
- règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
- la coïncidence de deux jours fériés ;
- rôle de la convention collective ;
- la gestion des ponts.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les dernières actualités sur cette thématique
1er mai, 8 mai et 21 mai : comment sont rémunérés les jours fériés ?
En mai, de nombreux jours fériés vont impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai et le 21 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et de l'ascension ? Quelle...
Les jours fériés dans le secteur de la coiffure
Patron d'un salon de coiffure, vous êtes soucieux d'allier au mieux, l'activité de votre entreprise et le calendrier annuel des jours fériés. Vous savez que vos salariés relèvent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions...
Salarié intérimaire et calcul des jours fériés pour la paie
Votre entreprise fait appel à des salariés intérimaires, pour le bon déroulement de son activité. A l'approche du mercredi 15 août, la question se pose de savoir si vous devez ou non rémunérer les salariés temporaires pendant un jour chômé dans...
La question du moment
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
Le repos est obligatoire durant les jours fériés pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (1).
Si, en principe, les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent travailler les jours fériés, il existe quelques dérogations :
- dans les établissements industriels fonctionnant en continu (2) ;
- dans certains secteurs pour lesquels l'activité le justifie (3).
Ces secteurs sont les suivants (4) :
- l'hôtellerie ;
- la restauration ;
- les traiteurs et organisateurs de réception ;
- les cafés, tabacs et débits de boisson ;
- la boulangerie ;
- la pâtisserie ;
- la boucherie ;
- la charcuterie ;
- la fromagerie-crèmerie ;
- la poissonnerie ;
- les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
- les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;
- les spectacles.
