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Actualité Gérer l'arrêt maladie du salarié

Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 11-02-2019

Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ? Juritravail

L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation. Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ?

Subrogation : qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lui sont en principe versées directement pas la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Néanmoins, vous pouvez être amené à avancer à votre salarié le montant des indemnités journalières et à en percevoir ensuite le remboursement par la CPAM. C'est ce que l'on appelle la subrogation.

La subrogation peut vous permettre de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa Caisse d'Assurance Maladie.

Pour que la subrogation puisse être mise en oeuvre, 2 conditions doivent être réunies (1) :

  • le salaire doit être maintenu en totalité ou en partie pendant la durée de l'arrêt de travail ;
  • le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période.

La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez le signalement d'arrêt de travail dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Si votre entreprise n'adhère pas encore à la DSN, vous pouvez faire votre demande lorsque vous établissez l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité Sociale (Cerfa n°11135*04) (2).

Reprise anticipée d'activité : conséquence sur la subrogation

Il peut arriver qu'un salarié en arrêt de travail reprenne son activité avant la date de fin d'arrêt qui est prescrite.

Lorsque c'est le cas, il arrive fréquemment que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'ait pas été prévenue. Les indemnités journalières de Sécurité Sociale continuent alors d'être versées.

Lorsqu'il y a subrogation, cette situation peut avoir pour conséquence le versement indu d'indemnités journalières à l'employeur.

C'est pourquoi, l'employeur subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail doit informer par tout moyen, l'organisme local d'assurance maladie assurant le service de l'indemnité journalière, de la reprise anticipée du travail par ce salarié (3).

En cas de manquement de votre part à cette obligation et si ce manquement a occasionné le versement indu d'indemnités journalières, il peut être prononcé à votre encontre une sanction financière (4).

Une procédure permettant à la CPAM de récupérer auprès de l'employeur, les indemnités journalières indûment versées, est prévue (5).

Besoin d'aide pour gérer les absences de vos salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie ? N'hésitez pas à consulter notre dossier dédié !

💡 À retenir :

En cas de subrogation, les indemnités journalières dues à votre salarié vous sont versées par sa Caisse primaire d'assurance maladie tous les 14 jours, sans aucune formalité à accomplir.

Références :
(1) Article R323-11 du Code de la Sécurité Sociale
(2) Article R323-10 du Code de la Sécurité Sociale
(3) Article L323-6-1 du Code de la Sécurité Sociale
(4) Article L114-17-1 du Code de la Sécurité Sociale
(5) Article L133-4-1 du Code de la Sécurité Sociale

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Vos Réactions

  • ROBERT22 - Visiteur Le 13-02-2019 à 00:17

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