Quel délai de prévenance respecter pour mettre fin à une période d'essai ?

Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié comme par l'employeur.

La période d'essai peut être rompue de manière anticipée, c'est-à-dire, avant son terme, par le salarié comme par l'employeur.

Néanmoins, les parties doivent respecter un délai de prévenance.

Le délai de prévenance à respecter n'est pas le même selon la partie qui est à l'origine de la rupture anticipée de la période d'essai, c'est-à-dire, selon que c'est l'employeur ou le salarié qui souhaite mettre un terme à la période d'essai.

Il dépend également du temps de présence du salarié dans l'entreprise.

Délai de prévenance lorsque la période d'essai est rompue par le salarié

Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai de manière anticipée ne peut pas quitter son emploi du jour au lendemain. En effet, pour mettre fin à la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance de (1) :

  • 24 heures si la durée de sa présence au sein de l'entreprise est inférieure à 8 jours ;
  • 48 heures si la durée de sa présence au sein de l'entreprise est supérieure à 8 jours.

À retenir :

Le salarié a la possibilité de rompre la période d'essai et ce, même avant son terme, si pour une raison ou pour une autre, l'emploi pour lequel il a été embauché ne lui convient pas. Il n'a aucune explication à donner concernant les raisons qui le poussent à rompre la période d'essai de manière anticipée. En revanche, il doit respecter un délai de prévenance.

Délai de prévenance lorsque la période d'essai est rompue par l'employeur

Si l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice dont le montant correspond au salaire que celui-ci aurait perçu s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance (sauf faute grave de sa part).

Lorsque c'est l'employeur qui décide de rompre la période d'essai, il doit lui aussi respecter un délai de prévenance dès lors que le contrat de travail du salarié mentionne une période d'essai d'au moins 1 semaine.

Ce délai doit être au minimum de (2) :

  • 24 heures lorsque sa présence au sein de l'entreprise est inférieure à 8 jours ;
  • 48 heures lorsque sa présence au sein de l'entreprise est comprise entre 8 jours et 1 mois ;
  • 2 semaines lorsque sa présence au sein de l'entreprise est comprise entre 1 mois et 3 mois ;
  • 1 mois lorsque sa présence au sein de l'entreprise est supérieure à 3 mois.

Bon à savoir :

La rupture de la période d'essai par l'employeur peut être considérée comme abusive dès lors qu'elle n'est pas liée aux compétences du salarié.

Comment faire pour rompre la période d'essai ?

Aucun formalisme particulier n'est à respecter lorsque c'est le salarié qui rompt la période d'essai.

En revanche, lorsque c'est votre employeur qui rompt la période d'essai, il peut devoir respecter un formalisme particulier, notamment dans les cas suivants :

  • lorsque la rupture de la période d'essai est en lien avec une faute grave commise par le salarié : l'employeur doit alors appliquer la procédure disciplinaire ;
  • lorsque la rupture de la période d'essai concerne un salarié protégé : l'autorisation de l'inspection du travail est alors nécessaire.
  • lorsque la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit une telle procédure.

Bon à savoir :

Cependant, pour éviter tout litige relatif à la réalité de la rupture de la période d'essai et à sa date, un écrit est recommandé. En effet, il est préférable d'envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant son intention de mettre fin à la période d'essai ou de lui remettre celle-ci en main propre contre décharge.

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