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Ce modèle de lettre : Lettre au greffe en vue de l’apposition de la formule exécutoire sur l’injonction de payer

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un juge a rendu une ordonnance avec injonction de payer à l’encontre d’un de vos débiteurs. Le délai légal étant écoulé sans qu’il se manifeste, vous demandez au juge d’apposer la formule exécutoire sur l’ordonnance.

Dernière mise à jour : 06 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre au greffe en vue de l’apposition de la formule exécutoire sur l’injonction de payer

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Lettre au greffe en vue de l’apposition de la formule exécutoire sur l’injonction de payer


Nous avons obtenu par le juge de XXX (juridiction saisie) une ordonnance n° XXX du XXX (date de l’ordonnance) portant injonction de payer à l’encontre de notre débiteur, XXX (nom et adresse du débiteur).

Nous lui avons fait délivré ce document par Maître XXX (nom de l’huissier), huissier de justice à XXX (lieu de l’étude) (voir rapport de l’huissier joint). A ce jour, soit plus d’un mois après en avoir été informé, XXX (nom du débiteur) ne s’est toujours pas manifesté.

Nous avons donc l’honne...