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Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 janvier 2015


Ce modèle de lettre : Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de fonder d'éventuelles sanctions ultérieures.

Vous décidez donc de lui adresser un avertissement.

3,47€ TTC

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 janvier 2015


La recommandation de l'auteur

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.

S'agissant d'un avertissement, vous n'avez pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la sanction.

Ne prononcez jamais une sanction à l'encontre de votre salarié si vous ne possédez pas la preuve formelle que les faits reprochés lui sont imputables.

Ce que dit la loi

Articles L1331-1, L1332-1, L1332-2 et L1332-4 du Code du travail

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