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Ce modèle de lettre : Plainte car facturation erronée (TVA, prix unitaire, quantité, etc.)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes une entreprise ou un particulier. Vous recevez une facture de votre fournisseur qui ne correspond pas à la prestation qu’il a réalisée pour vous.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

2829 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Plainte car facturation erronée (TVA, prix unitaire, quantité, etc.)

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Plainte car facturation erronée (TVA, prix unitaire, quantité, etc.)


Nous venons /Je viens de recevoir votre facture n° XXX du XXX (date) correspondant à notre /ma commande n° XXX (n° de la commande) du XXX (date). Sauf erreur de notre/ma part, il semble que cette facture soit erronée.

En effet, vous nous appliquez un taux de TVA de XXX % au lieu d’un taux à XXX % / le prix unitaire de XXX (indiquez l’article ou la prestation) est de XXX € au lieu de XXX € comme indiqué sur le bon de commande / sur votre devis / la quantité de XXX (article) facturée (soit XXX ...