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Ce modèle de lettre : Plainte due à un retard de livraison et rupture de contrat

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez passé une commande sur laquelle était indiqué un délai de livraison. Le délai étant dépassé, vous ne pouvez plus attendre et vous rompez le contrat avec le fournisseur.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

468 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Plainte due à un retard de livraison et rupture de contrat

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Plainte due à un retard de livraison et rupture de contrat


Le XXX (date de la commande), nous vous avons passé une commande n° XXX de XXX (articles commandés) pour un montant total de XXX (montant à payer).

Eventuellement : Nous vous avons versé XXX(somme en chiffres) € (somme en lettres) d’arrhes.

La livraison était prévue pour le XXX (date prévue de livraison) / avant le XXX (date prévue)). A ce jour, soit plus de XXX jours après la date prévue et malgré nos multiples relance du XXX (dates des relances), nous n’avons toujours pas été livrés. Nous vo...