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Ce modèle de lettre : Refuser une demande de réclamation ou d'ajustement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous répondez de façon négative à une réclamation en expliquant votre refus.

Dernière mise à jour : 16 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Refuser une demande de réclamation ou d'ajustement

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Refuser une demande de réclamation ou d'ajustement

Vous avez adressé votre demande de xxx (objet de la demande) à notre centre de xxx (nom) de façon à obtenir xxx (souhait de la personne).

Nous tenons tout d'abord à vous présenter nos plus vives excuses pour le désagrément subi. Cependant, nous avons le regret de vous informer qu’il ne nous est pas possible de donner une suite favorable à votre demande. En effet, notre contrat prévoit xxx (citer les clauses) / ne prévoit pas ce type d'ajustement.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous réfé...