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Ce modèle de lettre : Réponse à une cliente qui demande un remboursement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous vendez des biens en effectuant du démarchage à domicile. Une cliente, non satisfaite du produit que vous lui avez vendu, se manifeste par courrier aux fins de se faire rembourser celui-ci 20 jours après le délai légal de renonciation.

Dernière mise à jour : 11 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Réponse à une cliente qui demande un remboursement

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Réponse à une cliente qui demande un remboursement


 

J’ai bien reçu votre courrier sollicitant le remboursement de votre achat (décrire le bien acheté) le (date). J’ai noté que ce produit ne correspondait pas à votre attente.

Cependant, aux termes de l’article L. 121-25 du Code de la Consommation, vous disposiez d’un délai de renonciation de sept jours, comme mentionné sur le bon de commande. Hors, votre courrier a été envoyé plus de 20 jours après la date de la commande. Je suis donc au regret de ne pouvoir d...