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Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Page 0 du dossier Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention
Page 1 du dossier Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 09 Janvier 2019

3.0 (1 avis)

Le "burn-out" est considéré comme le mal professionnel du 21ème siècle et est reconnu comme pouvant être une maladie professionnelle. De plus en plus de salariés sont atteints de ce syndrome d’épuisement professionnel. Les symptômes qui le caractérisent sont difficiles à détecter, et aucune définition précise de cette pathologie psychique n’est réellement établie.
Pour autant, tout employeur a l’obligation de veiller à ce que la santé physique et mentale de ses salariés ne soit pas mise à mal. Afin de lutter contre cette forme de dépression au sein de son entreprise, des mesures et des actions de prévention peuvent être mises en place. Vous ne savez pas comment procéder ? Notre dossier vous aide à avoir les bons réflexes.

Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre ce dossier accessible à tous, son prix est désormais de 1€ HT. Nous espérons qu'il pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Burn-out
  • Syndrôme d'épuisement professionnel
  • Pathologie psychologique
  • Reconnaissance en maladie professionnelle
  • Prévention des risques
  • Mesures de prévention
  • Lutter contre les risques
  • Conséquences
  • Causes
  • Signes avant-coureurs

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • I - Définition et contours du burn-out

  • Que signifie faire un « burn-out » ?

  • Quels sont les signes de l’épuisement professionnel ?

  • Quelles peuvent-être les causes du burn-out ?

  • Quelle est la différence avec le bore-out ?

  • II - Prévention du burn-out au sein de l’entreprise

  • Quelles actions puis-je mettre en place au sein de mon entreprise pour lutter contre le burn-out ?

  • Avec qui puis-je travailler pour mettre en place des actions de prévention dans l’entreprise ?

  • III – Conséquences de la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

  • Qu’appelle-t-on maladie professionnelle hors tableaux ?

  • Qu'en est-il dans une entreprise ou un établissement de moins de 50 salariés, dispensé de CHSCT ?

  • Qu’est-ce que le CRRMP ?

  • Le burn-out est-il reconnu comme étant une maladie professionnelle ?

  • Comment le CSE peut-il intervenir ?

  • Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?

  • Le salarié victime d’un burn-out peut-il être licencié pour inaptitude ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Burn-out : définition et enjeux pour l'entreprise

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

  • Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

  • Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous voulez mener une action de prévention liée aux risques psychosociaux dans votre entreprise, afin d’éviter tout risque de burn-out.

Avant tout, vous souhaitez savoir ce qu’est le burn-out ? Quels sont les signes avant-coureurs ? Quelles peuvent-être les conséquences sur la santé ? Quelles actions préventives mettre en place ?

L’un de vos salariés souffre d’une dépression liée au travail, que faire ? Un salarié atteint de burn-out est absent depuis longtemps, pouvez-vous le licencier ? Le burn-out est-il reconnu comme une maladie professionnelle ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du burn-out ;
  • causes du burn-out ;
  • signes de l’épuisement professionnel ;
  • conséquences du burn-out ;
  • prévention du burn-out en entreprise ;
  • critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;
  • traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques ;
  • rôle des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • licenciement pour inaptitude.

Nous mettons également à votre disposition trois modèles de courriers pour vous aider dans vos démarches :
  • lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail ;
  • lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d'origine professionnelle ;
  • modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude.

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La question du moment

Qu’appelle-t-on maladie professionnelle hors tableaux ?

On parle de maladie professionnelle hors tableaux lorsqu'une affection ne rentre pas dans le champ d'application des tableaux prévus par le Code de la Sécurité sociale.

Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désigné dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées dans le tableau.

La maladie peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle, y compris psychique, dès lors que 2 conditions sont remplies (1) :

  • il doit être établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
  • et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% (2).

Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est chargé de statuer sur l'existence du lien de causalité entre la maladie et le travail habituel du salarié, ainsi que sur le taux d'incapacité permanente (3). Il prend sa décision au regard d'un dossier constitué par la CPAM.

Ce n'est que si ces 2 conditions sont remplies que la reconnaissance de la maladie professionnelle est possible. Cet avis motivé s'impose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Un peu plus de jurisprudence aurait été souhaitable. Parler du brown out également.

    le 03/08/2020

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