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Ce dossier : 

Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

3.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Page 0 du dossier Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention
Page 1 du dossier Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 Novembre 2020

3.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Avec la période de Covid-19, les restrictions sanitaires et le développement massif du télétravail, certains salariés peuvent être victime de burn-out. En effet, cette situation peut entraîner chez les salariés, un syndrome d'épuisement professionnel. Plusieurs causes, au cours d'une activité professionnelle, sont propices à cette maladie qui peut être reconnue comme maladie professionnelle.
Si les causes et les effets du burn-out ne sont pas faciles à détecter, il existe tout de même des solutions et des actions de prévention que tout employeur peut mettre en place. 
Il vous revient à vous, employeur, de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de leur assurer un bien être au travail. 
Vous ne savez pas comment procéder ? Notre dossier vous aide à avoir les bons réflexes.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Burn-out

  • Syndrôme d'épuisement professionnel

  • Pathologie psychologique

  • Reconnaissance en maladie professionnelle

  • Prévention des risques

  • Mesures de prévention

  • Burn-out & Covid-19-télétravail

  • Conséquences

  • Causes

  • Signes avant-coureurs


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • I - Définition et contours du burn-out

  • Que signifie faire un burn-out ?

  • Quels sont les signes de l’épuisement professionnel ?

  • Quelles peuvent-être les causes du burn-out ?

  • Quelle est la différence avec le bore-out ?

  • II - Prévention du burn-out au sein de l’entreprise

  • Quelles actions puis-je mettre en place au sein de mon entreprise pour lutter contre le burn-out ?

  • Avec qui puis-je travailler pour mettre en place des actions de prévention dans l’entreprise ?

  • III – Conséquences de la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

  • Qu’appelle-t-on maladie professionnelle hors tableaux ?

  • Qu’est-ce que le CRRMP ?

  • Le burn-out est-il reconnu comme étant une maladie professionnelle ?

  • Comment le CSE peut-il intervenir ?

  • Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?

  • Le salarié victime d’un burn-out peut-il être licencié pour inaptitude ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Burn-out : définition et enjeux pour l'entreprise, covid-19

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

  • Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

  • Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous voulez mener une action de prévention liée aux risques psychosociaux dans votre entreprise, afin d’éviter tout risque de burn-out.

Avant tout, vous souhaitez savoir ce qu’est le burn-out ? Quels sont les signes avant-coureurs ? Quelles peuvent-être les conséquences sur la santé ? Quelles actions préventives mettre en place ?

L’un de vos salariés souffre d’une dépression liée au travail, que faire ? Un salarié atteint de burn-out est absent depuis longtemps, pouvez-vous le licencier ? Le burn-out est-il reconnu comme une maladie professionnelle ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du burn-out ;
  • causes du burn-out (en situation de Covid, de télétravail et hors crise sanitaire);
  • signes de l’épuisement professionnel ;
  • conséquences du burn-out ;
  • prévention du burn-out en entreprise ;
  • critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;
  • traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques ;
  • rôle des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • licenciement pour inaptitude.

Nous mettons également à votre disposition trois modèles de courriers pour vous aider dans vos démarches :
  • lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail ;
  • lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d'origine professionnelle ;
  • modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude.

La question du moment

Qu’appelle-t-on maladie professionnelle hors tableaux ?

On parle de maladie professionnelle hors tableaux (parmi lesquelles on retrouve les maladies psychiques telles que le burn-out) lorsqu'une affection ne rentre pas dans le champ d'application des tableaux prévus par le Code de la Sécurité sociale.

Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désigné dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées dans le tableau.

La maladie peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle, y compris psychique, dès lors que 2 conditions sont remplies (1) :

  • il doit être établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
  • et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% (2).

Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est chargé de statuer sur l'existence du lien de causalité entre la maladie et le travail habituel du salarié, ainsi que sur le taux d'incapacité permanente (3). Il prend sa décision au regard d'un dossier constitué par la CPAM.

Ce n'est que si ces 2 conditions sont remplies que la reconnaissance de la maladie professionnelle est possible. Cet avis motivé s'impose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).


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Le mot de l'auteur

Le covid-19, la crise sanitaire, les conditions de travail et le développement du télétravail sont propices au burn-out chez certains salariés. Ce dossier vous donne les clés pour identifier, prévenir et réduire ce risque d'épuisement professionnel.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Un peu plus de jurisprudence aurait été souhaitable. Parler du brown out également.

    le 03/08/2020

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