Plafond de la sécurité sociale 2024 : montants, revalorisation, usage

Plafond de sécurité sociale 2024 : +5,4%

Le 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale (PSS) a été revalorisé de 5,4% par rapport à 2023. Ainsi, le plafond annuel (PASS) est fixé à 46.368 euros.

Qu'est-ce que le PSS, le PASS, le PMSS ?

Le PSS est l'abréviation du terme "plafond de la sécurité sociale". La valeur de ce plafond dépend de la période sur laquelle il se base. Ce peut être un plafond annuel (calculé sur l'année), un plafond trimestriel (calculé sur le trimestre), un plafond mensuel (calculé sur le mois), etc.

Les plafonds les plus utilisés pour les bases de calcul de cotisations sont les plafonds mensuels et annuels.

Le PASS est l'abréviation du terme "plafond annuel de la sécurité sociale". Il s'agit de la valeur du plafond de sécurité sociale, calculée sur l'année.

Le PMSS est l'abréviation du terme "plafond mensuel de la sécurité sociale". Il s'agit de la valeur du plafond de sécurité sociale, calculée sur le mois.

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Quelle est l'utilité du plafond de sécurité sociale ? Comment fonctionne-t-il ?

Le PSS sert au calcul des cotisations applicables sur les salaires. Certaines cotisations s'appliquent à l'ensemble du salaire perçu, d'autres cotisations ne sont calculées qu'à partir du plafond ci-dessous, d'autres encore sur la partie dépassant ce plafond.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé dans le calcul de certaines cotisations sociales, relatives notamment :

• aux cotisations pour les régimes complémentaires de retraites ;
• à l'assurance vieillesse (en partie) ;
• à la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
• aux salaires pris en compte pour la pension d'invalidité ;
• aux seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de licenciement ;
• au seuil d'exonération de la gratification de stage en entreprise, versée par l'employeur.

Certaines prestations sociales sont aussi calculées sur cette base. C'est le cas notamment des indemnités journalières maladie et accident du travail.

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Quand est revalorisé le plafond de sécurité sociale (PSS) ? Quel est le montant du PASS au 1er janvier 2024 ?

En principe, le plafond de la Sécurité sociale fait l'objet d'une revalorisation chaque année, en fonction de l'évolution des salaires. Ce pourcentage d'augmentation est obtenu à partir d'une estimation de la croissance du salaire moyen par tête (SMPT).

Le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024. Le PASS 2024 (plafond annuel de la sécurité sociale) est alors fixé à 46.368 euros, soit un PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) de 3.864 euros.

Rappel 2023 : le plafond avait été augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023. Le montant du PASS 2023 était de 43.992 euros et le PMSS 2023 (plafond mensuel de la sécurité sociale) s'élevait à 3.666 euros. 

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2024 ? Quels sont les nouveaux montants (annuels, mensuels, horaires...) ?

L'arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal Officiel (1).

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 sont les suivantes :

Quel était le plafond de la sécurité sociale pour 2023 ? Quels étaient les montants annuel, mensuel, etc. ?

L'arrêté du 9 décembre 2022 fixait les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023.

Les plafonds de la sécurité sociale, en vigueur pour les rémunérations versées jusqu'au 31 décembre 2023, étaient les suivants :

Comment est calculé le plafond mensuel de sécurité sociale ? Quelles sont les nouvelles modalités de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale ?

Le Code de la sécurité sociale prévoit que la valeur mensuelle du plafond est fixée à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année précédente (2).

Le plafond tient compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation, annexé au projet de loi de finances de l'année.

Lorsque le résultat est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.

Dans ce cas, et depuis le 30 juillet 2021, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond (3).

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Quel est le lien entre plafond de la sécurité sociale et le calcul de la retraite ?

Pour les salariés du secteur privé, le montant maximum de la retraite de base est fixé en fonction du plafond de la sécurité sociale.

En effet, le montant maximum de la retraite de base ne peut pas dépasser 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Ce plafond peut être dépassé en cas de majoration de la pension de retraite, telle qu'une durée d'activité supérieure à l'âge légal de départ à la retraite (pour avoir une retraite à temps plein par exemple).