Plafond Sécurité Sociale 2023 : annuel, mensuel, journalier, horaire

Mise à jour : 16/12/2022

Qu'est-ce que le PSS, le PASS, le PMSS ?

Le PSS est l'abréviation du terme "plafond de la sécurité sociale". La valeur de ce plafond dépend de la période sur laquelle il se base. Ce peut être un plafond annuel (calculé sur l'année), un plafond trimestriel (calculé sur le trimestre), un plafond mensuel (calculé sur le mois), etc.

Les plafonds les plus utilisés pour les bases de calcul de cotisations sont les plafonds mensuels et annuels.

Le PASS est l'abréviation du terme "plafond annuel de la sécurité sociale". Il s'agit de la valeur du plafond de sécurité sociale, calculée sur l'année.

Le PMSS est l'abréviation du terme "plafond mensuel de la sécurité sociale". Il s'agit de la valeur du plafond de sécurité sociale, calculée sur le mois.

Quelle est l'utilité du plafond de sécurité sociale ? À quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il ?

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) sert au calcul des cotisations applicables sur les salaires. Certaines cotisations s'appliquent à l'ensemble du salaire perçu, d'autres cotisations ne sont calculées qu'à partir du plafond ci-dessous, d'autres encore sur la partie dépassant ce plafond.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé dans le calcul de certaines cotisations sociales, relatives notamment :

• aux cotisations pour les régimes complémentaires de retraites ;
• à l'assurance vieillesse (en partie) ;
• à la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
• aux salaires pris en compte pour la pension d'invalidité ;
• aux seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de licenciement ;
• au seuil d'exonération de l'indemnité de stage en entreprise, versée par l'employeur.

Certaines prestations sociales sont aussi calculées sur cette base. C'est le cas notamment des indemnités journalières maladie et accident du travail.

Quand est revalorisé le plafond de sécurité sociale (PSS) ? Quelle est l'augmentation, la revalorisation du PSS pour 2023 ?

En principe, le plafond de la Sécurité sociale fait l'objet d'une revalorisation chaque année, en fonction de l'évolution des salaires. Ce pourcentage d'augmentation est obtenu à partir d'une estimation de la croissance du salaire moyen par tête (SMPT).

Le plafond de la sécurité sociale augmente de 6,9% au 1er janvier 2023. Le PASS 2023 (plafond annuel de la sécurité sociale) est alors fixé à 43.992 euros, soit un PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) de 3.666 euros.

Rappel 2022 : le montant du PASS 2022 (plafond annuel de la sécurité sociale) était de 41.136 euros et le PMSS 2022 (plafond mensuel de la sécurité sociale) s'élevait à 3.428 euros. Exceptionnellement, le plafond de sécurité sociale n'avait pas été revalorisé au 1er janvier 2022, il était le même qu'en 2021. 

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2023 ? Quels sont les montants (annuel, mensuel) ?

L'Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, a été publié le 16 décembre 2022, au journal officiel. L'Urssaf avait déjà communiqué les chiffres précédemment.

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 sont les suivantes :

Quel était le plafond de la sécurité sociale pour 2022 ? Quels étaient les montants (annuel, mensuel) ?

L'Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022, a été publié le 18 décembre 2022 au journal officiel. C'est ce texte qui fixait les montants du PSS pour 2022.

Les plafonds de la sécurité sociale, en vigueur pour les rémunérations versées jusqu'au 31 décembre 2022, étaient les suivants :

Comment est calculé le plafond mensuel de sécurité sociale ? Quelles sont les nouvelles modalités de calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale ?

Le Code de la sécurité sociale prévoit que la valeur mensuelle du plafond est fixée à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année précédente (1).

Le plafond tient compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année.

Lorsque le résultat est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.

Dans ce cas, et depuis le 30 juillet 2021, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond (2).

Quel est le lien entre plafond de la sécurité sociale et retraite ?

Pour les salariés du secteur privé, le montant maximum de la retraite de base est fixé en fonction du plafond de la sécurité sociale.

En effet, le montant maximum de la retraite de base ne peut pas dépasser 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Ce plafond peut être dépassé en cas de majoration de la pension de retraite, telle qu'une durée d'activité supérieure à l'âge légal de départ à la retraite (pour avoir une retraite à temps plein par exemple).

Références :
(1) Article D242-17 du Code de la sécurité sociale
(2) Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale