BRÈVE Amendes et Mise en détention

17 novembre : que risquez-vous vraiment à manifester ?


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 15-11-2018

17 novembre : que risquez-vous vraiment à manifester ?

Pendant que sur les réseaux sociaux, le mouvement des gilets jaunes continue de prendre de l'ampleur, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a prévenu que les forces de l'ordre ne laisseraient « aucun blocage total » se former. Si les manifestants ne comptent pas baisser les bras, bloquer des axes routiers ou manifester sans autorisation peut entraîner des sanctions pénales.

Malgré cet avertissement, les Français comptent bien montrer leur mécontentement contre l'augmentation du prix du carburant, et globalement, contre l'augmentation du coût de la vie le samedi 17 novembre.

Les manifestants encourent de lourdes sanctions pénales

Blocage des villes, axes routiers, stations essence ou opérations escargot, les Français ont prévu de manifester de plusieurs manières samedi 17 novembre. Mais gare aux sanctions pénales qui peuvent vous coûter très cher !

Jusqu'à 15 000 euros d'amende en cas de manifestation

En cas de manifestation sur la voie publique n'ayant pas été déclarée et autorisée en préfecture, les organisateurs risqueraient jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende (1).

38 EURd'amende pour un simple manifestant

Le “simple” manifestant peut quant à lui faire l'objet d'une contravention de première classe, par "manquement aux obligations édictées par arrêté de police". Le montant de l'amende est fixé à 38 euros maximum.

Si après intervention des forces de l'ordre, les manifestants continuent volontairement à participer à l'attroupement, ils risqueraient un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (2).

Deux ans d'emprisonnement pour entrave à la circulation

Sur les axes routiers, la manifestation qui crée une entrave à la circulation est un délit. Les automobilistes seraient ainsi passibles de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende (3).

Aucune sanction pour le gilet jaune sur le tableau de bord

Malgré les rumeurs qui courent sur les réseaux sociaux, les automobilistes n'encourent aucune sanction pénale à placer leur gilet jaune de sécurité sur leur tableau de bord en signe de ralliement. Le Code de la route prévoit une amende de 45 euros uniquement si le gilet gêne le champ de vision du conducteur (4).

Un appel des autorités à déclarer les manifestations

Avant de participer au blocage, le ministre de l'Intérieur appelle les mécontents à déclarer les manifestations en préfecture, de manière à ce qu'elles puissent être encadrées.

Partout où il y aura un blocage, nous interviendrons.

Christophe Castaner

Christophe Castaner affirme que “partout où il y aura un blocage, et donc un risque pour les interventions de sécurité et aussi la libre circulation, nous interviendrons”, jusqu'à “faire dégager la route” si “nécessaire”.

Le gouvernement veut surtout éviter les risques d'accident.

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Références : 
(1) Article 431-9 du Code pénal
(2) Article 431-4 du Code pénal 
(3) Article L412-1 du Code de la route
(4) Article R412-6 du Code de la route

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