1. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail ?

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif (1).

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Lorsque le temps de déplacement professionnel coïncide avec l'horaire de travail, vous ne devez subir aucune perte de salaire.

En revanche, le temps de déplacement accompli lors d'une période d'astreinte fait partie intégrante de l'intervention et constitue ainsi un temps de travail effectif (2).

2. L'employeur peut-il prendre en charge les frais de transports publics ?

Votre employeur doit prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix de votre abonnement aux transports publics de personnes, souscrit pour effectuer vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail (3).

La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié (4)

Pour être admis à la prise en charge, 2 conditions doivent être réunies :

  • les titres doivent permettre d'identifier le titulaire de l'abonnement ;
  • les titres doivent être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise, la SNCF ou la RATP.

3. Quelles aides si le salarié effectue les trajets en voiture ?

Votre employeur peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour vos déplacements entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail (5)

Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou hydrogène.

La prise en charge des frais de carburant peut être prévue (6) :

  • par accord d'entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche ;

La prise en charge des frais de carburant ou des frais liés à l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, ne peut être cumulée avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos.

4. Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à des aides ?

Vous pouvez également vous faire rembourser la moitié du prix de votre abonnement à un service public de location de vélos (3).

Pour être admis à la prise en charge, les conditions à remplir sont les mêmes que celles exigées pour la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun.

Lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les noms et prénoms du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement.

Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité kilométrique vélo.

L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'un forfait mobilités durables (7).

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Nouveauté :

À compter du 1er janvier 2022, les employeurs auront la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les déplacements effectués par les salariés au moyen d'un engin de déplacement personnel motorisé, tel qu'une trottinette électrique.

5. Le salarié qui fait du covoiturage a t-il droit à des aides ?

Le forfait mobilités durables a remplacé l'indemnité forfaitaire covoiturage.

L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés lorsqu'ils effectuent leurs déplacements en tant que conducteurs ou passagers en covoiturage, sous la forme d'un forfait mobilités durables (7).

6. Peut-on déduire les frais de transport des impôts ?

Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus.

Néanmoins, si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez déduire vos frais réels, notamment vos frais de transport.

En effet, les frais exposés pour votre trajet domicile-travail sont déductibles, sauf exception, pour un kilométrage limité.

Bon à savoir :

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez être en mesure de justifier du montant des frais engagés au moyen notamment de facture, ticket de péage.

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7. Que se passe t-il lorsque le salarié est victime d'un accident de trajet ?

Peut être considéré comme un accident de trajet par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) l'accident survenu à un salarié pendant le trajet d'aller et de retour (8) :

  • entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
  • entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Bon à savoir :

L'accident de trajet doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires de travail et compte tenu de la longueur du trajet, de sa difficulté et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est, en règle générale, pas reconnu lorsqu'il s'est produit plusieurs heures avant ou après l'horaire normal de travail (9).

Lorsque l'accident de trajet est établi, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) en cas d'arrêt de travail temporaire, ainsi que d'indemnités complémentaires de la part de votre employeur.

En cas d'incapacité permanente de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation spécifique :

  • sous forme de capital forfaitaire lorsque votre taux d'incapacité est inférieur à 10% ;
  • sous forme de rente lorsque votre taux d'incapacité est supérieur ou égale à 10%.

8. Qu'est-il prévu pour les femmes enceintes qui effectuent chaque jour le trajet domicile-travail ?

Aucune disposition particulière n'est prévue dans le Code du travail pour les salariées enceintes qui effectuent chaque jour le trajet de leur domicile à leur lieu de travail.

En revanche, en accord avec votre employeur, vous pouvez lui demander à faire du télétravail afin de vous éviter de vous rendre chaque jour au bureau.

Pensez également à vérifier votre convention collective, celle-ci peut prévoir une réduction du temps de travail.