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En pratique 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Trajet entre le domicile et le lieu de travail : que faut-il savoir ?

Par - Modifié le 04-10-2013
Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet par vos propres moyens. Pour cela, vous pouvez par exemple utiliser votre voiture ou les transports en commun.
Vous trouverez ici tous les éléments pour répondre à vos questions concernant ce trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

1. Votre temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

Le trajet pris en compte est celui entre « le domicile et le lieu habituel d'exécution du travail ». La loi prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n'est pas considéré comme du travail effectif (1). A ce titre, le temps de trajet n'est pas rémunéré.

Le trajet domicile/lieu de travail n'est pas considéré comme du travail effectif même lorsque le salarié assure le ramassage d'autres salariés sur le trajet, sur ordre de son employeur, et avec le véhicule de l'entreprise (2).

>>> Conseillé par la Rédaction : Comment décompter votre temps de travail

Toutefois, il est également prévu par la loi que si votre temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Dans ce cas, la part du temps de déplacement professionnel ayant lieu après l'horaire habituel de travail n'entraine aucune perte de salaire (1).

En outre, dans le cas de périodes d'astreinte, le temps de déplacement fait partie intégrante de l'intervention et constitue un temps de travail effectif (3).

2. Votre temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail peut-il être indemnisé ?

Le ramassage d'autres salariés peut cependant parfois donner lieu à indemnisation. Si ce ramassage a pour effet d'allonger le temps habituel de trajet, une indemnité pour le salarié doit être envisagée (4).

La loi prévoit l'obligation pour une entreprise de vous rembourser 50% du coût de votre abonnement à des transports en commun (5). Vous pouvez également vous faire rembourser la moitié du prix de votre abonnement à un service public de location de vélos (6). Cette indemnisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Auparavant, elle était obligatoire simplement pour les entreprises d'Ile-de-France.

Le versement transport de 50% est subordonné à la remise ou à la présentation à votre employeur de justificatifs des titres de transport utilisés (7).

Votre employeur peut refuser la prise en charge de votre titre de transport si vous percevez déjà des indemnités de frais de déplacement entre votre domicile et votre ou vos lieux de travail d'un montant supérieur à 50%.

S'il existe un accord collectif ou si votre employeur s'y est engagé, il est possible que celui-ci prenne en charge vos frais de carburant (8). Il existe un plafond de 200 euros par an, au-delà duquel les sommes versées ne sont plus exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (9).

Vos frais de transports doivent vous être remboursés à la fin du mois pour lequel ils ont été validés (10). Le montant de cette indemnité doit figurer sur le bulletin de paye (11).

3. Qu'en est-il du trajet entre deux lieux de travail ?

Le déplacement d'un lieu de travail à un autre doit s'assimiler à du temps de travail effectif. Cela s'applique par exemple en cas de déplacement chez plusieurs clients ou entre plusieurs chantiers (12).

Lorsque vous devez effectuer un trajet entre l'entreprise et un autre lieu, ce trajet sera considéré comme du temps de travail effectif si vous passez d'abord par l'entreprise (13).

Notre dossier

Références :

(1) Article L3121-4 du Code du travail

(2) Cass / Soc. 21 mai 1992, n°91-40026

(3) Cass / Soc. 31 octobre 2007, n°06-43834

(4) Cass / Soc. 5 novembre 2003, n°10-43109

(5) Articles L3261-2 et R3261-1 du Code du travail

(6) Articles L3261-2 et R3261-2 du Code du travail

(7) Article R3261-5 du Code du travail

(8) Articles L3261-3 et L3261-4 du Code du travail

(9) Circulaire DGT n° 2009-01 du 28 janvier 2009

(10) Article R3261-4 du Code du travail

(11) Article R3243-1 du Code du travail

(12) Cass / Soc. 12 janvier 2005, n°02-47505

(13) Cass / Soc. 16 juin 2004, n°02-43685

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Vos Réactions

  • bucks58 - Visiteur Le 28-12-2010 à 09:35

    bonjour,je travaille à la sncf et suis conducteur de train.dernierement,je me suis retrouve bloqué par les conditions climatiques(neige).j'ai appelé le service de commande à 8h pour une prise de service à 11h15(debut de ma journee).sous la pression de mon employeur,je me suis rendu au travail avec de tres tres gros risques d'accident(2 h de retard).malgre avoir averti le service de commande,j'ai eu une demande d'explication avec une possibilite de sanction.est ce normal?

    que dit le code du travail(avec reference des articles)?cordialement

     

     

  • ovny - Membre Le 25-04-2012 à 11:54

    Un cas n'est pas abordé, très très fréquent je pense, celui du temps de trajet entre domicile et lieu de travail quand celui ci ne correspond pas à la distance habituelle. Situation classique du salarié en déplacement, domicile en A, entreprise en B et lieu de travail (pour la journée, la semaine, une mission) en C.
    Ce salarié souhaite le plus souvent rentrer chez lui tous les soirs.
    Si le salarié met normalement 30 minutes pour aller de A à B et qu'il travaille occasionnellement en C à disons 2h de son domicile. Quid du temps de trajet en plus ?
    Le salarié peut il terminer sa journée 1h et demi avant afin d'être de retour chez lui à l'heure habituelle ? j'en doute.
    doit il faire en C sa journée 'normale' (complète) et perdre ensuite une heure et demi de sa poche ?
    L'employeur peut il lui imposer de ne pas rentrer ?
    En 25 ans de travail, majoritairement en déplacement (quasi jamais sur le lieu officiel de l'entreprise) je n'ai jamais obtenu la moindre réponse claire sur ce sujet. Ca vaut a mon avis le coup de le traiter quelques millions de salaries vous remercieront...
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

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    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     
  • japy02 - Membre Le 25-04-2012 à 14:03

    le temps de trajet concidéré comme normal est de 1h30mn allée et 1h30mn retour.
    audelà c'est du temps de travail si votre employeur vous a envoyé en mission hors de votre travail habituel. (Convention de la métallurgie parisienne) voir si les autre convention ont prévu autre chose.
    si le salarié a choisi d'habiter plus loin de pour des raisons personnelles l'employeur ne doit rien.
     

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