Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?

Définition du document unique

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, ou parfois simplement nommé "DU" ou "DUER") est un document obligatoire qui recense et évalue les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs dans une entreprise (1).

Le DUERP n'est pas qu'une simple contrainte administrative :

• c'est tout d'abord une obligation légale ;
• mais surtout, c'est un véritable outil de prévention des risques au sein de votre entreprise. Il est un support indispensable pour les identifier, les évaluer, puis, dans la mesure du possible, les prévenir, les réduire ou les éliminer.

Quels sont les objectifs du DUERP, selon le Code du travail ?

Le DUERP sert de base à toute démarche de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Établir un bilan de situation des risques professionnels

Il constitue en effet un outil indispensable pour établir un bilan de la situation en matière de risques professionnels et pour définir un plan d'actions destiné à améliorer les conditions de travail, en ce qu'il permet :

• de disposer d'un inventaire des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• d'identifier les causes à l'origine de ces risques ;
• de mesurer l'impact et les conséquences que ces risques peuvent avoir sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Réduire les accidents du travail

Le DUERP joue également un rôle essentiel dans la démarche visant à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'entreprise, afin d'en faire un lieu plus sûr.

Améliorer les conditions de travail

Enfin, une prise en main efficace des risques professionnels au sein de votre entreprise contribue à améliorer les conditions de travail des salariés, son attractivité et son image auprès des clients.

Qui peut rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

L’obligation d’établir un DUERP dès l'embauche du 1er salarié

Tout employeur a l'obligation d'élaborer un DUERP. Sa réalisation n'est en aucun cas facultative.

L'employeur est l'intervenant principal dans le processus d'évaluation des risques professionnels (2).

La loi impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et pour protéger leur santé physique et mentale (3).

En tant qu'employeur, c'est donc sur vous que pèse l'obligation de rédiger le document unique listant les risques auxquels sont exposés vos salariés.

💡 Bon à savoir : vous devez établir un document unique dès l'embauche de votre 1er salarié.

Les acteurs contribuant à la rédaction du DUERP

Néanmoins, l'employeur n'est pas livré à lui-même pour évaluer les risques au sein de son entreprise. Les acteurs suivants doivent apporter leur contribution (1) :

• le Comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), s'ils existent, dans le cadre du dialogue social dans l'entreprise ;
• un ou plusieurs salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ;
• le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère.

💡 Bon à savoir : l'employeur a obligation de consulter le CSE, lors de la mise en place du DUERP ou de sa mise à jour.

🔍 À lire : "DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour".

Les outils susceptibles de vous aider lors de la rédaction

Pensez, par ailleurs, à consulter votre convention collective et vérifier ce qui est prévu au sein de votre branche professionnelle. Certaines d'entre elles prévoient en effet des ressources et des guides permettant aux employeurs d'y voir plus clair, selon leur secteur d'activité.

📌 Exemple :
Le secteur du BTP dispose d'un outil spécifique pour accompagner, notamment, les entreprises qui font leurs premiers pas dans l'évaluation des risques.

Quelles sont les étapes de mise en œuvre d'une évaluation des risques professionnels ?

Méthode d'évaluation des risques au travail

L'évaluation des risques professionnels doit s'inscrire dans une réelle démarche d'analyse, exigeante et minutieuse, mais indispensable. Il ne suffit pas de réaliser un simple relevé de données brutes puisque l'évaluation doit vous aider, par la suite (3) :

• à rédiger le DUERP ;
• à mettre en place des actions de prévention.

L'évaluation des risques consiste à évaluer la probabilité que le risque identifié se réalise, et son impact sur la santé du salarié (4).

Par ailleurs, elle doit vous permettre d'identifier les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production que vous pouvez adopter afin d'assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Ainsi, selon le Code du travail, pour déterminer avec précision les risques professionnels auxquels sont susceptibles d'être exposés vos salariés, vous devez en rechercher l'existence effective lors (1) :

• du choix des procédés de fabrication ;
• du choix des équipements de travail ;
• du choix des substances ou préparations chimiques ;
• de l'aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
• de l'organisation du travail ;
• de la définition des postes de travail.

Une identification par unité de travail

Ces risques doivent être identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. 

💡 Bon à savoir : il vous appartient de définir ces unités de travail. 

De plus, lorsque l'entreprise se compose de plusieurs établissements, l'évaluation des risques doit être réalisée dans chaque établissement.

Cette évaluation permet ensuite à l'employeur de rédiger le DUERP.

Une fois qu’elle est réalisée, l'employeur doit transcrire les résultats obtenus dans le DUERP (4).

Mettre en place des actions une fois les risques évalués

Les résultats de cette évaluation doivent déboucher (5) :

💼 Pour les entreprises d'au moins 50 salariés :	sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
💼 Pour les entreprises de moins de 50 salariés :	sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Effectivement, identifier et évaluer les risques ne suffit pas : l'employeur doit ensuite mettre en œuvre des actions pour permettre de les prévenir, de les réduire ou, si possible, de les éliminer.

Quels sont les exemples de risques à évaluer dans l'entreprise ?

Les risques à évaluer dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise et de l'environnement dans lequel les salariés exercent leurs missions.

Vous devez donc identifier tous les dangers présents dans votre entreprise pouvant engendrer des risques pour vos salariés, comme :

Les risques physiques liés :

• au bruit : perte de l'ouïe, etc. ;
• au port de charges lourdes : lombalgie, troubles musculosquelettiques (TMS), etc. ;
• aux températures extrêmes et à la chaleur intense (en intérieur et en extérieur) : perte de conscience, hypothermie, malaise, épuisement, coup de chaleur, déshydratation, etc. ;
• à la sédentarité : troubles musculosquelettiques, diabète, risques cardiovasculaires, etc. ;
• aux postures pénibles : TMS, lombalgie, etc. ;
• aux vibrations mécaniques : mal de dos, douleurs aux articulations, etc. ;
• aux gestes répétés : douleurs aux articulations, TMS, etc. ;
• au travail en hauteur : chute, glissade, etc. ;
• etc.

Les risques chimiques liés :

• aux perturbateurs endocriniens : infertilité, cancers, etc. ;
• aux agents chimiques dangereux : cancers, incendie, explosion, etc.  ;
• aux addictions : dépendance, cancer, fatigue, irritabilité, etc. ;

Les risques psychosociaux liés :

• au harcèlement moral et au harcèlement sexuel : anxiété, dépression, tendances suicidaires, etc. ;
• etc.

Les risques organisationnels liés :

• aux rythmes de travail atypiques (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, etc.) : fatigue extrême, anxiété, etc. ;
• au travail prolongé sur écran (télétravail, travail en bureau, etc.) : fatigue visuelle, stress, etc. ;
• etc.

⚠ Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive, il est possible que d'autres dangers et d'autres risques soient identifiables dans votre entreprise.

Les risques sont donc variés, ils peuvent résulter de contraintes physiques marquées, d'un environnement physique agressif, ou encore de certains rythmes de travail. Ils peuvent être immédiats ou différés, physiques ou psychosociaux (dépression, fatigue, stress, etc.), etc.

🔍 À lire aussi : "Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP".

Comment rédiger le DUERP ?

Forme du DUERP

Le Code du travail n'impose pas de forme particulière au DUERP. Il peut s'agir d'un document dématérialisé (format numérique) ou d'un format papier.

💡 Bon à savoir : il a été un moment question d'une obligation de tenir le DUERP sous forme dématérialisée afin de le déposer sur une plateforme numérique officielle. Toutefois, cette plateforme n'a encore jamais vu le jour, et semble même abandonnée pour le moment. Dans l'attente, le Code du travail précise que l'employeur doit conserver les versions successives du DUERP au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé (6).

Contenu du DUERP

Comme indiqué précédemment, une fois l'évaluation des risques professionnels réalisée, l'employeur doit transcrire les résultats de celle-ci dans le DUERP. 

Lors de la rédaction du document unique, il convient de ne pas oublier d’y faire figurer : 

1. L'identification des unités de travail concernées

Vous devez découper la rédaction du DUERP par unité de travail.

2. Les familles de risques professionnels présentes dans l'entreprise

Ensuite, dans chaque unité de travail, il vous faut procéder à un nouveau découpage, cette fois-ci, par famille de risques (risques liés aux ambiances thermiques, risques liés aux produits chimiques et substances dangereuses, risques de chutes, risques liés au travail sur écran, etc.).

3. La description des risques auxquels sont exposés les salariés

Vous devez identifier les situations susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des salariés, les conditions d'exposition au danger et les dommages pouvant être causés. 

Cela vous permettra par la suite de mettre en place les mesures adéquates pour réduire l'impact des risques professionnels présents dans votre entreprise sur vos salariés et d’améliorer leurs conditions de travail.

4. Le niveau de dangerosité des risques professionnels identifiés

Il s'agit de déterminer la criticité de chaque risque (leur niveau de gravité et leur fréquence) ainsi que le niveau de protection des salariés au regard des mesures déjà mises en place dans l'entreprise.

5. Les actions envisagées pour améliorer le niveau de protection

Il s'agit des moyens matériels, techniques et organisationnels.

👉 Une fois toutes ces étapes réalisées, le résultat de l'évaluation devra permettre à l'entreprise, comme vu précédemment, de mettre en place un programme ou un plan, dont l'objectif est de protéger les salariés contre les risques et les dangers identifiés.

Notez que l'employeur doit également consigner, en annexe du document unique (7) :

• les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques ;
• la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils prévus.

Notre modèle de DUERP à télécharger et à personnaliser

Il n'existe pas de modèle légal préétabli du DUERP, sur lequel l'employeur pourrait s'appuyer.

En revanche, si vous souhaitez un exemple de document unique d'évaluation des risques professionnels, nous vous proposons notre modèle de DUERP à remplir et à personnaliser selon la situation de votre entreprise !

À quelle fréquence le document unique doit-il être mis à jour ?

L'employeur doit mettre à jour le DUERP (8) :

• au moins 1 fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à votre connaissance.

À chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, vous devez également mettre à jour, si nécessaire, le PAPRIPACT ou la liste des actions de prévention et de protection (9).

💡 Bon à savoir : certains événements nécessitent une mise à jour de la rédaction antérieure du DUERP, comme une nouvelle organisation du travail (tel est le cas pour l’instauration ou le retrait du télétravail, etc.) ou un événement extérieur à l'entreprise (comme une pandémie, une canicule, etc.).

📌 Exemple :
Si le télétravail présente de nombreux avantages pour l'entreprise et pour les salariés, il faudra évaluer certains risques propres au travail sur écran (risques pour la vue, etc.), à la sédentarité (position assise prolongée, mouvements répétitifs des bras et des mains, etc.), ou encore au potentiel isolement des salariés concernés (risques psychosociaux). Ainsi, lors de son instauration, vous devez nécessairement mettre à jour votre DUERP, pour prendre en compte ce nouvel aménagement du travail.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

40 ans Durée de conservation

Le DUERP, et ses versions mises à jour, doivent être conservés pour une durée de 40 ans (7). Une telle durée de conservation permet ainsi d'assurer une traçabilité des risques auxquels ont été exposés les travailleurs durant leur carrière. 

📌 Exemple :
Cela peut être pertinent pour les pathologies apparaissant après de longues années d'exposition à un risque.

Vous devez donc vous assurer que son support permet à la fois : 

• une bonne conservation pendant 40 ans ;
• sa lisibilité et son accessibilité.

Vous devez donc vous assurer que son support permet de le conserver pendant une telle durée, tout en permettant sa lisibilité et son accessibilité.

Qui peut consulter le DUERP ?

CSE, inspection du travail, etc. : la liste des acteurs ayant accès au DUERP

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être tenus, pendant une durée de 40 ans, à disposition des acteurs suivants (7) :

• des travailleurs et anciens travailleurs ;
• des membres du CSE ;
• du service de prévention et de santé au travail ;
• du système d'inspection du travail ;
• des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ;
• des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• des inspecteurs de la radioprotection, désignés par l'Autorité de sûreté nucléaire et des agents de contrôle, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

💡 Bon à savoir : chaque mise à jour du DUERP doit également être transmise au service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère.

L'obligation d'affichage en entreprise pour permettre l'accès au DUERP

L'avis indiquant les modalités d'accès au document unique des travailleurs, doit faire l'objet d'un affichage obligatoire. Il doit en effet être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (7).

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est à afficher au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Quelles sont les sanctions pénales et civiles en cas de défaut de DUERP ou s'il est incomplet ?

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques vous expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d'un montant de 1.500 euros (7.500 euros pour une personne morale), majorée en cas de récidive (10).

En outre, l'employeur peut voir sa responsabilité pénale et civile engagée.

Si l'absence de DUERP cause un préjudice aux salariés, ils peuvent obtenir des dommages et intérêts (11). La Cour de cassation a ainsi rappelé que le fait pour l'employeur, de ne pas établir de DUERP et d'y mentionner les risques afférents à l'emploi du salarié, peut, si celui-ci justifie d'un préjudice, justifier l'octroi d'un dédommagement (12).

Ce manquement, dès lors qu'il aurait contribué à la réalisation d'un accident de travail (défaut de mesures préventives en l'espèce), peut constituer une faute inexcusable de l'employeur (13).

Enfin, le refus de présenter le DUERP à l'inspection du travail, ou de ne pas le mettre à disposition du CSE, peut constituer, selon le cas, un délit d'entrave ou d'obstacle.

🔍 À lire aussi : "Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés".

[Infographie] Les points clés de la rédaction du DUERP !

Visionnez le replay de notre webconférence sur le DUERP : comment le rédiger et le mettre à jour ?