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Actualité Rédiger le DUER : sécurité & prévention

DUER : une obligation pour l'employeur

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 09-09-2019

DUER : une obligation pour l'employeur Pixabay

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ?

Bon à savoir :

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document.

L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER (DUERP) ?

La loi impose à tout employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale (1).

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • des actions d'information et de formation des travailleurs ;
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur est chargé de veiller à l'adaptation de ces mesures afin de tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Ainsi, vous devez établir un inventaire précis des risques professionnels auxquels vos salariés peuvent être exposés. Ces risques doivent être identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

L'évaluation des risques professionnels doit s'inscrire dans une réelle démarche d'analyse, exigeante et fastidieuse, mais indispensable. Il n'est pas question ici de se contenter de réaliser un simple relevé de données brutes. Il vous faudra rechercher les probabilités de réalisation du risque identifié ainsi que son impact sur la santé du salarié pour combattre les risques à la source (2).

Cette évaluation vous permettra ainsi d'identifier les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production que vous pouvez adopter afin d'assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés. Vous devez intégrer ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Cette évaluation donne lieu à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) (3) qui doit être mis à jour au moins chaque année (4).

Le DUER doit également faire l'objet d'un affichage obligatoire. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (5).

À retenir :

L'employeur a l'obligation de rédiger un document unique d'évaluation des risques (DUER).

Quels sont les risques à évaluer dans l'entreprise ?

Les risques à évaluer dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise et de l'environnement dans lequel les salariés exercent leurs missions. Toutefois, il existe une liste des facteurs de risques professionnels qui ne doivent pas être négligés. Ce sont les risques liés à (6) :

  • des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges , postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;
  • un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
  • certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
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Vous devez notamment analyser les risques professionnels lors (7) :

  • du choix des procédés de fabrication ;
  • du choix des équipements de travail ;
  • du choix des substances ou préparations chimiques ;
  • de l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
  • de la définition des postes de travail.

À retenir :

Ne minimisez pas votre obligation d'établir le document unique d'évaluation des risques car en cas de manquement à celle-ci, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive (8).

Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article L4121-2 du Code du travail
(3) Article R4121-1 du Code du travail
(4) Article R4121-2 du Code du travail
(5) Article R4121-4 du Code du travail
(6) Article L4161-1 du Code du travail
(7) Article L4121-3 du Code du travail

(8) Article R4741-1 du Code du travail

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