Bon à savoir :

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document.

Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques (DUER) ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un document qui présente les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise.

À quoi sert le DUER ?

Le DUER sert de base à toute démarche de prévention au sein de l'entreprise.

Il est en effet un outil indispensable pour définir un plan d'action destiné à améliorer les conditions de travail des salariés en ce qu'il permet :

  • de disposer d'un inventaire des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle ;
  • d'identifier les causes à l'origine de ces risques ;
  • de mesurer l'impact et les conséquences que ces risques peuvent avoir sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Il joue également un rôle essentiel dans la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l'entreprise.

L'employeur a-t-il l'obligation d'élaborer un DUER ?

À retenir :

Tout employeur a l'obligation d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). En cas de manquement à l'obligation d'établir le document unique d'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende de 1.500 euros, majorée en cas de récidive (1).

La loi impose à tout employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale (2).

Ces mesures comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

Pour pouvoir mettre en place ces actions de prévention, il est indispensable que l'employeur élabore un DUER après avoir réalisé l'évaluation des risques professionnels auxquels les salariés de l'entreprise peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Comment évaluer les risques professionnels au sein de l'entreprise ?

L'évaluation des risques professionnels permet à l'employeur d'élaborer le DUER.

Pour déterminer avec précision quels sont les risques professionnels auxquels sont susceptibles d'être exposés les salariés, vous devez rechercher l'existence effective de ces risques lors (3) :

  • du choix des procédés de fabrication ;
  • du choix des équipements de travail ;
  • du choix des substances ou préparations chimiques ;
  • de l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
  • de la définition des postes de travail.

Bon à savoir :

Ces risques doivent être identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. En effet, lorsque l'entreprise se compose de plusieurs établissements, l'évaluation de ces risques doit être réalisée dans chaque établissement. 

Il vous faut également rechercher les probabilités de réalisation du risque identifié ainsi que son impact sur la santé du salarié pour pouvoir le combattre à la source (4).

Cette évaluation doit vous permettre d'identifier les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production que vous pouvez adopter afin d'assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Vous devez intégrer ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

L'évaluation des risques professionnels doit s'inscrire dans une réelle démarche d'analyse, exigeante et fastidieuse, mais indispensable.

Il n'est pas question ici de se contenter de réaliser un simple relevé de données brutes puisque l'évaluation doit vous aider, par la suite, à rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels (5).

Quels sont les risques à évaluer dans l'entreprise ?

Les risques à évaluer dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise et de l'environnement dans lequel les salariés exercent leurs missions.

Toutefois, il existe une liste des facteurs de risques professionnels qui ne doivent pas être négligés. Ce sont les risques liés à (6) :

  • des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges , postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;
  • un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
  • certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
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Le DUER doit-il être mis à jour ?

Vous devez mettre à jour le DUER régulièrement (7).

Bon à savoir :

En raison de l'épidémie liée au Covid-19, il est nécessaire d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels de votre entreprise. Vous devez impérativement identifier les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus peut exister afin de prévoir les mesures de prévention et de protection indispensables pour éviter la propagation du Coronavirus au sein de votre entreprise et la contamination de vos collaborateurs.
Au-delà du virus en lui-même, les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise, notamment au télétravail. Veillez à la santé physique mais aussi mentale de vos salariés !

À qui le DUER doit-il être communiqué ?

Le DUER doit être tenu à disposition notamment des travailleurs et des membres du comité social et économique.

L'avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique doit faire l'objet d'un affichage obligatoire.

Cet avis est en effet affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (8).

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