1. Une pause au travail obligatoire, sous conditions

Une pause obligatoire au bout de 6 heures de travail par jour

La jurisprudence définit le temps de pause, comme un "arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité" (1).

Légalement, le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes consécutives, au bout de 6 heures de travail effectif (2). La jurisprudence (la Chambre sociale de la Cour de cassation), a rappelé que cette obligation doit être respectée après écoulement des 6 heures. En effet, le droit à une pause naît une fois ces 6 heures échues et non pas avant (3).

Si la possibilité d'obtenir une pause de 20 minutes naît effectivement à partir de 6 heures de travail effectif, elle peut tout à fait être prise avant que le salarié ait atteint ces 6 heures de travail par jour.

📌 Par exemple : Marine travaille 8 heures par jour. Elle a donc droit à une pause de 20 minutes pendant ces 8 heures, qu'elle peut tout à fait prendre au bout de 4 heures de travail.

En effet, elle travaille au moins 6 heures. Elle a donc droit à une pause de 20 minutes, mais elle peut tout à fait prendre sa pause au bout de 4 heures, si son employeur est d'accord. Il faut bien différencier le droit de pause au travail (au bout de 6 heures) et le moment de la prise de la pause (qui peut se faire avant 6 heures, dès lors que le droit à la pause est bien atteint sur la journée par exemple).

N'oubliez pas de consulter la convention collective dont vous relevez, afin de vérifier si des dispositions plus favorables sont prévues (par exemple un temps de pause plus long).

Exemple de temps de pause plus longs, prévus par les conventions collectives

Certaines conventions collectives sont plus favorables que la loi, concernant la durée du temps de pause.

C'est le cas par exemple de :

  • la Convention Collective de l'Horlogerie (commerce de gros) annexée à la Convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (4), qui prévoit que le salarié bénéficie d'une pause quotidienne d'une durée de 45 minutes au minimum, pour le déjeuner, dès lors qu'il travaille plus de 6 heures dans la journée ;
  • la Convention Collective des Métiers du Verre (5), qui fait profiter au salarié d'une pause de 30 minutes par jour dès lors qu'il travaille au moins 6 heures de suite. Elle prévoit en outre que cette pause est rémunérée ;
  • la Convention Collective des Télécommunications (6) qui prévoit que, dans les centres d'appels, les salariés qui sont soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, bénéficient d'une pause de 10 minutes toutes les 2 heures. Ces pauses sont rémunérées et assimilées à du travail effectif.

Pensez à vérifier ce que prévoit votre convention collective. Si elle est plus favorable que la durée légale de pause, c'est elle (la convention) qui doit s'appliquer.

À retenir :

La convention collective peut prévoir des temps de pause rémunérés, mais également des temps de pause plus longs ou plus nombreux que ce que prévoit la loi.

2. La pause déjeuner au travail est-elle comptée dans la pause obligatoire de 20 minutes ?

Oui, le temps de pause déjeuner (= pause méridienne, pause repas, pause le midi), fait partie de la pause de 20 minutes par période de travail. En effet, un temps de pause spécifique pour déjeuner n'est pas prévu dans le Code du travail. Donc votre employeur peut tout à fait vous accorder une seule pause de 20 minutes dans la journée et ainsi, cette unique pause sera utilisée pour votre déjeuner.

🍴 En pratique : les entreprises accordent généralement une pause déjeuner plus longue. Elle varie souvent entre 30 minutes et 2 heures, selon les entreprises. Mais ce n'est pas une obligation, sauf si la convention collective, ou un accord d'entreprise, prévoit des dispositions en ce sens.

3. Peut-on fractionner la pause obligatoire de 20 minutes ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives.

Article L3121-16 du Code du travail

Vous vous demandez si un employeur peut demander au salarié de prendre sa pause obligatoire en plusieurs fois ? Non, l'employeur n'a pas la possibilité de fractionner le temps de pause obligatoire (20 minutes) des salariés.

En d'autres termes, l'employeur ne peut pas faire prendre plusieurs petites pauses (2 fois 10 minutes par exemple) au salarié. S'il agit comme cela, il ne s'acquitte pas de son obligation et devra donc accorder au travailleur, une autre pause d'au moins 20 minutes consécutives. Le Code du travail est clair à ce sujet, les 20 minutes doivent être consécutives (2).

4. Quel temps de pause pour 8 heures de travail effectif ?

Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum

L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.

5. Quel temps de pause pour 2h de travail effectif ?

Le Code du travail prévoit une pause au bout de 6 heures de travail effectif. Ainsi, travailler 2 heures n'ouvre pas droit à un temps de pause obligatoire

En revanche, la convention collective (ou un accord collectif sur le temps de travail par exemple), peut tout à fait prévoir un temps de pause au bout de 2 heures de travail consécutives. 

Par exemple, selon la convention collective des télécommunications : "dans les centres d'appel, les salariés soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, dont ils n'assurent pas la maîtrise, bénéficient toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes assimilée à du travail effectif". 👓 À lire également : Les temps de pause selon la convention collective des télécommunications.

De même, l'employeur peut également permettre aux salariés de prendre des pauses plus fréquemment. Dans la pratique, des pauses café au travail, des pauses cigarettes, sont généralement tolérées en entreprise.

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6. Quelle est la règle pour les pauses café et les pauses cigarettes au travail ?

Les pauses café ou les pauses cigarettes ne sont pas prévues par la loi. Il s'agit, comme toutes les pauses prises en dehors de la pause obligatoire de 20 minutes consécutives, d'une tolérance de l'employeur.

Ainsi, rien n'oblige un employeur à accorder des pauses café, des pauses cigarettes, ou d'autres courtes pauses, en dehors de la pause obligatoire. Il peut tout à fait, ne pas les autoriser.

Autre possibilité, il autorise les salariés à prendre des pauses café, cigarettes, etc, mais ne les rémunère pas, auquel cas le salarié doit récupérer les minutes de travail qu'il n'a pas effectuées.

💡 Dans la pratique, les entreprises autorisent les courtes pauses en dehors de la pause obligatoire, et ne les déduisent pas du temps de travail effectué (qui est généralement destinée à la pause repas). Attention tout de même à ne pas effectuer ce genre de pauses de façon excessive.

7. Preuve en justice, des temps de pauses

⚠ En cas de litige sur le nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit apporter au juge la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié (7).

C'est également à l'employeur d'apporter la preuve qu'il s'est bien acquitté de son obligation d'accorder au salarié un temps de pause journalier (8).

8. Rémunération des temps de pause : quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

La pause est-elle payée ou non ?

Les temps de pause ne sont pas rémunérés, en principe.

La loi n'impose pas le paiement des temps de pause.

En effet, pendant le temps de pause, le salarié n'est pas, en principe, sous la direction de son employeur. Ce n'est donc pas du temps de travail effectif donnant droit à rémunération.

Il faut toutefois vérifier la convention collective et les accords d'entreprise, qui peuvent prévoir des règles plus favorables.

Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

En revanche, si les pauses sont assimilées à du temps de travail effectif, elles seront rémunérées (9).

Si la pause est considérée comme du temps de travail effectif, le temps passé en pause sera rémunéré comme tel.

Pour rappel : le travail effectif est "le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" (10).

Deux situations doivent alors être distinguées :

  • les pauses durant lesquelles le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles : ce n'est pas du temps de travail effectif = pauses non rémunérées. À ce titre, la Cour de cassation a rappelé que le seul fait d'interdire au salarié de quitter l'établissement pendant sa pause, ne permet pas de considérer qu'il s'agit d'un temps de travail effectif (11) ;
  • les pauses durant lesquelles le salarié ne peut pas librement vaquer à des occupations personnelles : elles sont considérées comme du temps de travail effectif = pauses rémunérées.

Exemple de conventions collectives qui prévoient des temps de pause rémunérés

Si la loi n'oblige pas l'employeur à payer ses salariés pendant qu'ils sont en pause, la convention collective peut, en revanche, l'imposer.

  • tel est le cas de la Convention Collective Nationale des Ouvriers de Travaux Publics (12), qui prévoit que certains travaux (comme l'utilisation de marteaux-piqueurs) présentant un caractère de pénibilité et d'épuisement physique donnent droit à des interruptions quotidiennes, considérées comme du travail effectif et donnant droit à rémunération.
  • de même, la Convention Collective de la Sidérurgie prévoit que la pause journalière est payée comme si le salarié n'avait pas interrompu son travail.

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Références :

(1) Cass. Soc. du 12 octobre 2004, n°03-44084
(2) Article L3121-16 du Code du travail
(3) Cass. Soc. du 13 mars 2001, n°99-45254
(4) Convention Collective Nationale de l'Horlogerie du 17 décembre 1979, IDCC 1044
(5) Convention Collective Nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, IDCC 2306, fusionnée et devenue la Convention collective du cristal, verre et vitrail
(6) Convention Collective des Télécommunications du 26 avril 2000, IDCC 2148
(7) Article L3171-4 du Code du travail
(8) Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-21599
(9) Article L3121-2 du Code du travail
(10) Article L3121-1 du Code du travail
(11) Cass. Soc. du 5 avril 2006, n°05-43061 ; Cass. Soc. du 19 mai 2009, n°08-40208
(12) Convention Collective Nationale des Ouvriers de Travaux Publics du 15 décembre 1992, IDCC 1702