BRÈVE Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Pauses au travail : quelles sont les règles ?


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 14-09-2020

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Pause café, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, nous sommes nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Une pause obligatoire mais sous conditions

La jurisprudence définit le temps de pause comme un “arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité” (1).

Légalement, le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes consécutives au bout de 6 heures de travail effectif (2). La jurisprudence a rappelé que cette obligation doit être respectée au bout des 6 heures. En effet, le droit à une pause naît une fois ces 6 heures échues et non pas avant (3).

Si la possibilité d'obtenir une pause de 20 minutes naît à partir de 6 heures de travail effectif, elle peut tout à fait être prise avant que le salarié ait atteint ces 6 heures.

📌 Par exemple : Marine travaille 8 heures par jour. Elle a donc droit à une pause de 20 minutes pendant ces 8 heures qu'elle peut tout à fait prendre au bout de 4 heures de travail. 

N'oubliez pas de consulter la convention collective dont vous relevez, afin de vérifier si des dispositions plus favorables sont prévues (par exemple un temps de pause plus long).

A noter :

Le temps de pause déjeuner (pause méridienne) fait partie de la pause de 20 minutes. En effet, un temps de pause spécifique pour déjeuner n'est pas prévu dans le Code du travail. Donc votre employeur peut tout à fait vous accorder une seule pause de 20 minutes dans la journée et ainsi, cette unique pause sera utilisée pour votre déjeuner.

🍴 En pratique, les entreprises accordent généralement une pause déjeuner plus longue. Mais ce n'est pas une obligation, sauf si la convention collective prévoit des dispositions en ce sens.

 

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

Article L3121-16 du Code du travail

Vous n'avez pas la possibilité de fractionner votre temps de pause. En d'autres termes, votre employeur ne peut pas vous faire prendre plusieurs petites pauses (2 fois 10 minutes par exemple). S'il agit comme cela, il ne s'acquitte pas de son obligation et devra donc vous accorder une autre pause de 20 minutes consécutives. Le Code du travail est clair à ce sujet, les 20 minutes doivent être consécutives (2).

La rémunération des temps de pause

Les temps de pause ne sont pas rémunérés en principe

Le Code du travail n'impose pas le paiement des temps de pause. En effet, pendant le temps de pause, le salarié n'est pas, en principe, sous la direction de son employeur. Ce n'est donc pas du temps de travail effectif donnant droit à rémunération.

Il faut toutefois vérifier votre convention collective qui peut prévoir des règles plus favorables.

En revanche, si les pauses sont assimilées à du temps de travail effectif, elles seront rémunérées (4).

Pour rappel : le travail effectif est "le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" (5).

Deux situations doivent alors être distinguées :

  • pauses pendant lesquelles le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles : ce n'est pas du temps de travail effectif = pauses non rémunérées. A ce titre, la Cour de cassation a rappelé que le seul fait d'interdire au salarié de quitter l'établissement pendant sa pause ne permet pas de considérer qu'il s'agit d'un temps de travail effectif (6) ;
  • pauses pendant lesquelles le salarié ne peut pas librement vaquer à des occupations personnelles : c'est du temps de travail effectif = pauses rémunérées.

Références :

(1) Cass. Soc. du 12 octobre 2004, n°03-44084
(2) Article L3121-16 du Code du travail
(3) Cass. Soc. du 13 mars 2001, n°99-45254
(4) Article L3121-2 du Code du travail
(5) Article L3121-1 du Code du travail
(6) Cass. Soc. du 5 avril 2006, n°05-43061 ; Cass. Soc. du 19 mai 2009, n°08-40208

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