ACTUALITÉ NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 07-12-2020

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.

Périodicité des négociations obligatoires prévues par accord collectif : 4 ans

Si votre entreprise comporte une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, vous avez l'obligation en tant qu'employeur d'engager une négociation sur certains thèmes.

📌 En effet, la négociation doit être engagée au moins 1 fois tous les 4 ans sur (1) :

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