ACTUALITÉ Licenciement économique : motifs & procédure employeur

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?


Par Aleksandra Lamothe , Juriste - Modifié le 28-04-2020

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Chaque entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ?

Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ?

La procédure de liquidation judiciaire peut justifier le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salariés.

La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et entraîne donc la suppression des emplois concernés, sauf reclassement possible.

En effet, dès que le jugement de liquidation judiciaire est prononcé, l'entreprise doit cesser immédiatement toute activité.

Toutefois, une période de maintien d'activité peut être temporairement autorisée par...

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