Prime Macron : le Gouvernement réactive l'aide en 2021 !
Par
Alexandra Marion
, Juriste Rédactrice web -
Modifié le 16-03-2021
La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Si jusqu'à présent il n'était pas prévu que la prime Macron soit reconduite en 2021, le Gouvernement a finalement changé d'avis. En effet, à l'issue de la troisième conférence du dialogue social qui a eu lieu le 15 mars 2021, Jean Castex a de nouveau autorisé le versement de la prime Macron. Explications !
Le 15 mars 2021, à l'occasion de la troisième conférence du dialogue social, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime Macron pour 2021 afin de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s'est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise.
Prime Macron 2021 : ce que l'on sait !
Le 15 mars 2021, se tenait à Matignon la troisième conférence du dialogue social qui réunissait le Gouvernement et les organisations syndicales et patronales (1).
Au cour...
Point info :
Le 15 mars 2021, à l'occasion de la troisième conférence du dialogue social, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime Macron pour 2021 afin de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s'est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise.
Prime Macron 2021 : ce que l'on sait !
Le 15 mars 2021, se tenait à Matignon la troisième conférence du dialogue social qui réunissait le Gouvernement et les organisations syndicales et patronales (1).
Au cours de cette réunion, le Premier ministre Jean Castex, a annoncé la reconduction de la Prime Macron en 2021, ce dont il n'avait jusqu'alors pas été question.
Ainsi, cette année encore, les entreprises devraient pouvoir verser à leurs salariés une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.
Si les travailleurs de la deuxième ligne devront bien entendu en être les bénéficiaires privilégiés, cette prime sera ouverte à tous les salariés.
Jean Castex, troisième conférence du dialogue social, 15 mars 2021
Cette prime, aussi appelée "prime Covid défiscalisée", devrait prendre la forme d'une aide à deux étages.
En effet, les entreprises devraient avoir la possibilité de verser une prime d'un montant maximum de 1.000 euros à tous les salariés percevant un bas salaire. Néanmoins, ce point doit encore faire l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux afin de déterminer quel sera le niveau de ciblage.
À ce premier palier de 1.000 euros, pourront s'ajouter 1.000 euros supplémentaires.
En effet, il sera possible d'augmenter le montant de la prime jusqu'à 2000 euros pour les entreprises et les branches professionnelles qui auront réalisé les démarches suivantes :
soit avoir conclu un accord d'intéressement d'ici la fin de l'année ;
soit avoir ouvert une négociation sur la valorisation des métiers concernés (accès à la formation, rémunération, conditions de travail, etc.).
Rappel sur la prime Macron 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été créée fin 2018 à la suite des revendications des gilets jaunes, puis reconduite en 2019 et en 2020 (2).
L'objectif affiché était d'augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés.
Prime Macron et Covid-19 : les adaptations prises en cours d'année 2020
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités de versement de la Prime Macron avaient fait l'objet de plusieurs aménagements au cours de l'année 2020 (3) :
la date limite de versement de la prime avait été repoussée au 31 décembre 2020(4) ;
la possibilité de conclure un accord d'intéressement dérogatoire (durée inférieure à 3 ans) avait été repoussée jusqu'au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020) ;
les conditions de versement de la prime avaient été assouplies : - la prime Macron était exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros pour toutes les entreprises qui faisaient le choix de la verser (peu importe qu'elles aient conclu un accord d'intéressement). - ce montant pouvait être porté à 2.000 euros, mais seulement pour les entreprises qui disposaient d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime. Dans ce cas, la défiscalisation de la prime était conditionnée par la mise en place d'un dispositif d'intéressement.
les critères de modulation de la prime avaient été élargis : le montant de la prime pouvait être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Conditions de versement de la prime Macron 2020
Les employeurs n'avaient aucune obligation légale de mettre en place la prime Macron.
En 2019, cette prime a permis de distribuer 2,2 milliards de pouvoir d'achat à 5 millions de salariés, qui ont reçu 400 euros de prime en moyenne.
Gérald Darmanin
Néanmoins, les entreprises qui décidaient de verser une telle prime à leurs salariés, avaient le choix d'en faire profiter l'ensemble de leurs salariés ou uniquement ceux dont la rémunération était inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic en vigueur.
Elle bénéficiait aux salariés, y compris aux apprentis(5), liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l'établissement public, à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l'accord d'entreprise ou de groupe, ou de signature de la décision unilatérale qui acte du versement de cette prime.
Les entreprises avaient le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l'année 2020.
Les congés maternité, paternité, adoption et le congé parental d'éducation étaient pris en compte comme temps de présence effective.
Toutefois, aucun critère ne pouvait conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.
Elle devait être versée au plus tard le 31 décembre 2020.
La prime n'avait pas vocation à se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération.
Bien que la prime Macron n'ait pas été reconduite en 2021, vous avez tout de même la possibilité de verser une prime à vos salariés. En effet, d'autres dispositifs existent pour améliorer leur pouvoir d'achat et leur donner l'envie de continuer à s'investir dans votre entreprise.
des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que de la participation à l'effort de construction, de la taxe d'apprentissage et des contributions à la formation professionnelle.
1 euro investi par l'entreprise, 1 euro dans la poche du salarié !
Néanmoins, pouvaient bénéficier de ce régime d'exonération dans la limite de :
1.000 euros : toutes les entreprises (peu importe qu'elles aient mis en place un dispositif d'intéressement ou non) ;
2.000 euros : seulement les entreprises qui disposaient d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime.
Bon à savoir :
La durée d'un accord d'intéressement étant habituellement de 3 ans, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 pouvaient porter sur une durée moindre, qui ne pouvait pas être inférieure à 1 an.
Ainsi, si vous aviez fait le choix d'attribuer une prime exceptionnelle d'un montant supérieur à 1.000 euros(ou 2.000 euros si accord d'intéressement conclu), la partie excédente était soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les conditions habituelles.
Par ailleurs, si vous aviez choisi d'attribuer la prime Macron à l'ensemble de vos salariés, l'exonération ne pouvait s'appliquer qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son versement ne dépassait pas 3 fois le SMIC annuel.
Mise en place de la prime exceptionnelle en 2020
Le montant de la prime, et le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires devaient faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu'un accord d'intéressement, c'est-à-dire (6) :
par convention ou accord collectif de travail ;
par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives de l'entreprise ;
par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
Cet accord devait faire l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure dédiée : plateforme TéléAccords.
Le montant de la prime, le plafond et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires pouvaient également faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur.
Bon à savoir :
Le versement de la prime exceptionnelle devait obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du mois de versement. Il devait apparaître sur une ligne, si possible spécifique, en raison des exonérations associées.
Les conditions pour obtenir la Prime Macron en 2020, le résumé en vidéo
Références : (1) Troisième conférence du dialogue social, 15 mars 2021 (2) Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (3) Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (4) Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (5) Instruction ministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue par l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales. (6) Article L3312-5 du Code du travail
Vous avez des questions sur le sujet Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes ! ?
Prime Macron : le Gouvernement réactive l'aide en 2021 !
Benjamin16383 -
Visiteur Le 23-03-2019 à 23:42
Bonjour votre article est très clair. Merci beaucoup.
Peut etre ai-je tord, mais je crois être victime de discrimination en ce qui concerne cette prime.
J'ai 26 ans, embauché depuis septembre 2018 en alternance sous contrat pro, mon entreprise à décider de verser cette prime, mais elle exclue les alternants.
Si j'ai bien lu, nous sommes pourtant concernés par ce versement non ? Avec un salaire net de 960 euros mensuels...et un montant de prime annoncé à 500 euros...c'est une moitiée de salaire qui me passe sous le nez injustement.
Maddyhp Animateur Communautaire -
ModerateurLe 25-03-2019 à 10:53
Bonjour,
Normalement vous devriez y avoir droit effectivement, mais il faut voir ce que dit précisément la circulaire ministérielle, pour ce faire, posez votre question sur notre forum : https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive Simple d'utilisation, vous utilisez soit votre adresse email directement soit vous créez un pseudo.
Bonjour à tous, je crois aussi faire part de discrimination Moi comme plusieurs autre salariés dune entreprise avons demander une mutation courant 2018 et ne s'est effectuée que courant janvier 2019, nous avons su aujoudhui qu'il refuser de nous la donner car " nous avons quitté le bateau" alors que nous sommes partis dans une nouvelles usine du même groupe ... nous comptons nous défendre bien évidemment Merci pour toute aide de votre part
Maddyhp Animateur Communautaire -
ModerateurLe 29-03-2019 à 09:08
Bonjour Azeis
Chaque cas est particulier et nécessaie un minimum d'informations, ouvrez une discussion sur nos forums et posez votre question https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive Simple d'utilisation, vous utilisez soit votre adresse email directement soit vous créez un pseudo. Bonne journée Cordialement
Dans notre entreprise les versement et fiche de paie sont faites le mois d'après, donc dans le cas présent Avril pour Mars. Mon employeur doit nous verser la prime, mais n'a pas encore fait les fiches de paies ni les versements sur nos compte. Est-ce que passé le 31 mars on pourra toujours en bénéficier ? Elle sera bien indiquée sur la fiche de paie de mars, mais versée en avril.
Maddyhp Animateur Communautaire -
ModerateurLe 01-04-2019 à 08:23
Bonjour Lola, Que disent vos délégués syndicaux ? Cette prime dite Macron avait-elle été négociée avec votre employeur ? Etes-vous certaine qu'elle était prévue ? Si tel était le cas elle devrait être virée en même temps que votre paye du mois de mars. Je vous suggère d'ouvrir une discussion sur nos forums simplement avec votre adresse email ou bien en créant un pseudo ici : > https://www.juritravail.com/Forum/salaire Bonne journée
Nous n'avons pas de délégués syndicaux, nous somme une petite PME. Cette prime a été négociée lors de mon entretien annuel. Ma paie du mois de mars n'a pas encore été faite, ni ma fiche de paie. est-ce que cela va poser problème ? Merci pour votre réponse, Lola
Bonjour, Non je souhaite juste une réponse à mes questions. Vous pouvez ouvrir un topic si vous trouvez le sujet intéressant, mais pour le moment j'ai juste besoin de savoir si le fait d'être en Avril va poser problème pour l'application d'un telle prime. Cordialement, Lola
C une arnaque!!j ai commencer le 2/01/2019 et j ai travailler toute l annee chez la même boite d interim.comme j’ai commencer le 02/01/2019 il me m on refuser pour 2 jour.je devais etre en poste le 31/12/2018.alors que je ne pouvait pas commencer le samedi.et personne ne commence un 01/01.prime d iscrinatoire!!!ecoeurer d etre francais dans un pays fe voleur
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