Prime Macron 2021 : des précisions sur les modalités de versement !

Qu'est-ce que la prime Macron ?

La Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) a été créée fin 2018 à la suite des revendications des gilets jaunes. Elle a été versée une première fois en 2019, puis reconduite en 2020 (2). L'objectif affiché était d'augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés.

En 2021, cette prime ne devait pas être reconduite. Néanmoins, le 15 mars 2021, s'est tenue à Matignon la troisième conférence du dialogue social qui réunissait le Gouvernement et les organisations syndicales et patronales (3).

Au cours de cette réunion, le Premier ministre Jean Castex, a finalement annoncé la reconduction de la Prime Macron en 2021 selon un dispositif similaire à celui déjà mis en place les années précédentes mais avec quelques aménagements.

Ainsi, cette année encore, les entreprises devraient pouvoir verser à leurs salariés une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

La prime Macron 2021 sera-t-elle obligatoire ?

Les employeurs n'auront aucune obligation légale de mettre en place la prime Macron.

Si vous ne souhaitez pas verser de prime Macron à vos salariés, d'autres dispositifs existent pour améliorer leur pouvoir d'achat et leur donner l'envie de continuer à s'investir dans votre entreprise.

Conditions de versement de la prime Macron 2021

Néanmoins, pour les entreprises qui décideront de verser une telle prime à leurs salariés, elles devraient cette année encore, avoir le choix de la verser à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou seulement aux salariés dont la rémunération sera inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic en vigueur.

La prime devrait bénéficier aux salariés, y compris aux apprentis liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l'établissement public.

Les travailleurs handicapés bénéficiant d'un contrat de soutien et d'aide par le travail et relevant des établissements et services d'aide par le travail (Esat) devraient également pouvoir bénéficier de la prime Pepa.

Les entreprises devraient également avoir le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l'année.

Toutefois, aucun critère ne pourra conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

Enfin, la prime ne devra pas avoir vocation à se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération.

Montant maximum de la prime Macron 2021 et défiscalisation

En 2021, cette prime, aussi appelée "prime Covid défiscalisée", prendra la forme d'une aide à deux étages.

En effet, les entreprises auront la possibilité de verser une prime d'un montant de 1.000 euros à tous les salariés percevant jusqu'à 3 fois le Smic annuel (soit 55.965 euros par an).

À ce premier palier de 1.000 euros, pourront s'ajouter 1.000 euros supplémentaires.

En effet, le plafond de la prime devrait pouvoir être porté à 2000 euros dans les cas suivants :

• si l'entreprise est couverte par un accord d'intéressement à la date de versement de la prime ou a conclu, avant cette date, un tel accord prenant effet avant le 31 mars 2022, ou de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

• si l'entreprise est couverte par un accord de branche ou d'entreprise valorisant les travailleurs de la deuxième ligne face à l'épidémie, c'est-à-dire, ceux exerçant les métiers dans les activités de commerce ou de services qui en raison de la nature de leurs tâches, sont en contact plus important avec les risques présentés par l'épidémie de Covid-19, et dont l'activité s'est exercée uniquement ou majoritairement sur site en 2020 ou 2021 (soit du 24 mars au 10 juillet 2020 et du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021) ;

• si l'entreprise, qui n'a pas encore conclu d'accord de valorisation des métiers, s'engage à négocier en vue de la conclusion d'un tel accord ou a déjà débuté les négociations.

L'accord devra être conclu dans le respect des règles de droit commun de la négociation collective et devra valoriser les  métiers des salariés identifiés comme étant de deuxième ligne, en portant sur au moins deux des 5 thèmes suivants :

• la rémunération et les classifications, notamment au regard de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• la nature du contrat de travail ;

• la santé et la sécurité au travail ;

• la durée du travail et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;

• la formation et l'évolution professionnelles.

Conditions de défiscalisation de la prime Macron 2021

La prime devrait être exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans la limite de :

• 1.000 euros : pour toutes les entreprises ;

• 2.000 euros : seulement pour les entreprises qui seront couvertes par un accord d'intéressement (ou de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou auront conclu un accord de valorisation des métiers des travailleurs de 2ème ligne (ou engagé des négociations en ce sens).

Ainsi, si vous faites le choix d'attribuer une prime exceptionnelle d'un montant supérieur à 1.000 euros (ou 2.000 euros si un accord d'intéressement, ou un accord de participation, ou un accord de valorisation des métiers a été conclu ou que des négociations ont été engagées), la partie excédante devrait être soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les conditions habituelles.

Par ailleurs, si vous choisissez d'attribuer la prime Macron à l'ensemble de vos salariés, l'exonération ne devra logiquement s'appliquer qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son versement ne dépasse pas 3 fois le Smic annuel.

Mise en place de la prime exceptionnelle en 2021

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, et le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires devront faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu'un accord d'intéressement, c'est-à-dire (4) :

• par convention ou accord collectif de travail ;

• par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives de l'entreprise ;

• par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;

• par ratification d'un projet d'accord proposé par l'employeur, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel.

Cet accord devra ensuite faire l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure dédiée : plateforme TéléAccords.

Le montant de la prime, le plafond et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires devraient également pouvoir faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur.

Le comité social et économique devra être informé en amont du versement de cette prime.