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Actualité Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Prime Macron et Coronavirus : jusqu'à 2.000 € !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-04-2020

Prime Macron et Coronavirus : jusqu'à 2.000 € !

En raison de l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a annoncé quelques aménagements de la Prime Macron. Montant revalorisé, date de versement repoussée, la prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salariés, en particulier ceux qui continuent de travailler pendant la crise. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, tant pour les entreprises que pour les salariés. Nouvelles conditions, mise en place, voici tout ce que vous devez savoir.

Prime Macron et coronavirus : ce qui change !

Édouard Philippe annonçait fin 2019 la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (1). L'objectif affiché étant une augmentation significative du pouvoir d'achat des salariés. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a annoncé quelques aménagements concernant la Prime Macron (2).

Covid-19 :  ce qui change

  • date limite de versement de la prime repoussée au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020) ;
  • possibilité de conclure un accord d'intéressement dérogatoire reportée au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020) ;
  • conditions de versement assouplies :
    - la prime Macron est exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros pour toutes les entreprises qui font le choix de la verser (peu importe qu'elles aient conclu un accord d'intéressement).
    - ce montant peut être porté à 2.000 euros mais seulement pour les entreprises qui disposent déjà d'un accord d'intéressement ou qui concluront un tel accord d'ici le 31 août 2020. Dans ce cas, la défiscalisation de la prime est conditionnée par la mise en place d'un dispositif d'intéressement.
  • critères de modulation de la prime élargis : le montant de la prime peut être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire du Covid-19.

"Pour récompenser les salariés qui travaillent afin que les Français puissent continuer à vivre au quotidien, les entreprises pourront verser une prime totalement exonérée de charges sociales et d'impôts pour le salarié et l'employeur." a publié Murielle Pénicaud sur son compte Twitter le 1er avril 2020.

👓 Vous aimerez aussi ces articles : Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ? - Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

Conditions de versement de la prime Macron 2020

Les employeurs n'ont aucune obligation légale de mettre en place la prime Macron, née à la suite des revendications des gilets jaunes.

En 2019, cette prime a permis de distribuer 2,2 milliards de pouvoir d'achat à 5 millions de salariés, qui ont reçu 400 euros de prime en moyenne.

Gérald Darmanin

Néanmoins, si vous décidez de verser une telle prime à vos salariés, sachez que vous pouvez en faire profiter l'ensemble de vos salariés ou uniquement ceux dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

Elle bénéficie aux salariés, y compris aux apprentis (3), liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l'établissement public, à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l'accord d'entreprise ou de groupe, ou de signature de la décision unilatérale qui acte du versement de cette prime.

Vous avez le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l'année 2019.

Les congés maternité, paternité, adoption et le congé parental d'éducation sont pris en compte comme temps de présence effective.

Toutefois, aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

Elle doit être versée au plus tard le 31 août 2020.

31 août 2020date limite de versement

La prime n'a pas vocation à se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération.

Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas accorder la prime Macron à vos salariés ? D'autres dispositifs existent pour améliorer leur pouvoir d'achat et leur donner l'envie de continuer à s'investir dans votre entreprise.

Téléchargez notre dossier pour savoir comment calculer et verser une prime à vos salariés

Défiscalisation et montant maximum de la prime Macron

La prime Macron 2020 peut être exonérée :

1 euro investi par l'entreprise, 1 euro dans la poche du salarié !

Néanmoins, peuvent bénéficier de ce régime d'exonération dans la limite de :

  • 1.000 euros : toutes les entreprises (peu importe qu'elles aient mis en place ou non un dispositif d'intéressement d'ici le 31 août 2020) ;
  • 2.000 euros : seulement les entreprises qui disposent déjà d'un accord d'intéressement ou qui concluront un tel accord d'ici le 31 août 2020.

Bon à savoir :

La durée d'un accord d'intéressement étant habituellement de 3 ans, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 peuvent porter sur une durée moindre, qui ne peut pas être inférieure à 1 an.

Ainsi, si vous faites le choix d'attribuer une prime exceptionnelle d'un montant supérieur à 1.000 euros (ou 2.000 euros si accord d'intéressement conclu), la partie excédante sera soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les conditions habituelles.

Par ailleurs, si vous avez choisi d'attribuer la prime Macron à l'ensemble de vos salariés, l'exonération ne peut s'appliquer qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son versement ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

⚠ Les primes versées après le 31 août 2020 ne pourront plus bénéficier du régime d'exonération prévu.

Mettre en place la prime exceptionnelle

Le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires doivent faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les même modalités qu'un accord d'intéressement, c'est-à-dire (4) :

  • par convention ou accord collectif de travail ;
  • par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives de l'entreprise ;
  • par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
  • par ratification d'un projet d'accord proposé par l'employeur, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel.

N'oubliez pas, cet accord doit faire l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure dédiée. Accédez à la plateforme TéléAccords.

Le montant de la prime, le plafond et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires peuvent également faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur.

Bon à savoir :

Le versement de la prime exceptionnelle doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du mois de versement. Il doit apparaître sur une ligne, si possible spécifique, en raison des exonérations associées.

Références :
(1) Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
(2) Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
(3) Instruction ministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue par l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
(4) Article L3312-5 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Benjamin16383 - Visiteur Le 23-03-2019 à 23:42

    Bonjour votre article est très clair. Merci beaucoup.

    Peut etre ai-je tord, mais je crois être victime de discrimination en ce qui concerne cette prime.

    J'ai 26 ans, embauché depuis septembre 2018 en alternance sous contrat pro, mon entreprise à décider de verser cette prime, mais elle exclue les alternants.

    Si j'ai bien lu, nous sommes pourtant concernés par ce versement non ?
    Avec un salaire net de 960 euros mensuels...et un montant de prime annoncé à 500 euros...c'est une moitiée de salaire qui me passe sous le nez injustement.

    Que faire ?
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 25-03-2019 à 10:53

    Bonjour,

    Normalement vous devriez y avoir droit effectivement, mais il faut voir ce que dit précisément la circulaire ministérielle, pour ce faire, posez votre question sur notre forum :
    https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive
    Simple d'utilisation, vous utilisez soit votre adresse email directement soit vous créez un pseudo.

    Bonne journée

    Cordialement
  • azeis - Visiteur Le 28-03-2019 à 21:22

    Bonjour à tous, je crois aussi faire part de discrimination
    Moi comme plusieurs autre salariés dune entreprise avons demander une mutation courant 2018 et ne s'est effectuée que courant janvier 2019, nous avons su aujoudhui qu'il refuser de nous la donner car " nous avons quitté le bateau" alors que nous sommes partis dans une nouvelles usine du même groupe ... nous comptons nous défendre bien évidemment
    Merci pour toute aide de votre part 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 29-03-2019 à 09:08

    Bonjour Azeis

    Chaque cas est particulier et nécessaie un minimum d'informations, ouvrez une discussion sur nos forums et posez votre question 
    https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive
    Simple d'utilisation, vous utilisez soit votre adresse email directement soit vous créez un pseudo.
    Bonne journée
    Cordialement
  • loladu69 - Visiteur Le 29-03-2019 à 16:01

    Bonjour, 

    Dans notre entreprise les versement et fiche de paie sont faites le mois d'après, donc dans le cas présent Avril pour Mars. Mon employeur doit nous verser la prime, mais n'a pas encore fait les fiches de paies ni les versements sur nos compte. Est-ce que passé le  31 mars on pourra toujours en bénéficier ? Elle sera bien indiquée sur la fiche de paie de mars, mais versée en avril.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-04-2019 à 08:23

    Bonjour Lola,
    Que disent vos délégués syndicaux ?
    Cette prime dite Macron avait-elle été négociée avec votre employeur ?
    Etes-vous certaine qu'elle était prévue ?
    Si tel était le cas elle devrait être virée en même temps que votre paye du mois de mars.
    Je vous suggère d'ouvrir une discussion sur nos forums simplement avec votre adresse email ou bien en créant un pseudo ici :
    > https://www.juritravail.com/Forum/salaire
    Bonne journée
  • loladu69 - Visiteur Le 01-04-2019 à 10:10

    Bonjour, 

    Nous n'avons pas de délégués syndicaux, nous somme une petite PME.
    Cette prime a été négociée lors de mon entretien annuel.
    Ma paie du mois de mars n'a pas encore été faite, ni ma fiche de paie. est-ce que cela va poser problème ?
    Merci pour votre réponse, 
    Lola
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-04-2019 à 10:38

    re-Bonjour

    Avez-vous ouvert une discussion sur nos forums ?

    > https://www.juritravail.com/Forum/salaire
    Bonne journée
  • loladu69 - Visiteur Le 01-04-2019 à 10:54

    Bonjour, 
    Non je souhaite juste une réponse à mes questions. Vous pouvez ouvrir un topic si vous trouvez le sujet intéressant, mais pour le moment j'ai juste besoin de savoir si le fait d'être en Avril va poser problème pour l'application d'un telle prime.
    Cordialement,
    Lola
  • Ptitseb77 - Visiteur Le 01-04-2019 à 14:21

    C une arnaque!!j ai commencer le 2/01/2019 et j ai travailler toute l annee chez la même boite d interim.comme j’ai commencer le 02/01/2019 il me m on refuser pour 2 jour.je devais etre en poste le 31/12/2018.alors que je ne pouvait pas commencer le samedi.et personne ne commence un 01/01.prime d iscrinatoire!!!ecoeurer d etre francais dans un pays fe voleur

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