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Actualité Prime au salarié : calculer & verser les bonnes primes !

Prime Macron reconduite : conditions et montant

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 18-11-2019

Prime Macron reconduite : conditions et montant

En réponse à la crise des « Gilets Jaunes », le gouvernement Philippe avait mis en place fin 2018 une « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », dite Prime Macron. Exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales cette prime est fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, ce qui explique son franc succès dés sa mise en place. La prime Macron sera-t-elle reconduite en 2020 ? Défiscalisation, conditions, mise en  place, voici tout ce que vous devez savoir.

Conditions de versement de la prime Macron

Les employeurs n'ont aucune obligation légale de mettre en place la prime Macron, née à la suite des revendications des gilets jaunes pour leurs salariés.

Néanmoins, si vous décidez de leur en faire profiter, vous pouvez choisir d'attribuer la prime à l'ensemble de vos salariés ou bien uniquement à ceux dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, soit 53,944,80 euros brut (1).

Elle bénéficie aux salariés, y compris aux apprentis (2), liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime, si celle-ci est antérieure.

Vous avez le droit de moduler le montant de la prime selon le destinataire, en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l'année 2018.

Les congés maternité, paternité, adoption et le congé parental d'éducation sont pris en compte comme temps de présence effective.


Toutefois, aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

Elle doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

31 mars 2019date limite de versement

La prime n'a pas vocation à se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération.

Vous ne souhaitez pas accorder la prime Macron à vos salariés ? D'autres dispositifs existent pour améliorer leur pouvoir d'achat et leur donner l'envie de continuer à s'investir dans votre entreprise.

"Une prime qui pourra aller jusqu'à un montant de 1.000 euros, qui sera totalement défiscalisée, exonérée de toute charge sociale" a déclaré Emmanuel Macron.

Défiscalisation et montant maximum de la prime Macron

La prime Macron est exonérée dans la limite de 1.000 euros :

1 euro investi par l'entreprise, 1 euro dans la poche du salarié !

Ainsi, si vous faîtes le choix d'attribuer une prime exceptionnelle d'un montant supérieur à 1.000 euros, la partie excédante sera soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les conditions habituelles.

Par ailleurs, si vous avez choisi d'attribuer la prime Macron à l'ensemble de vos salariés, l'exonération ne peut s'appliquer qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue en 2018 ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

1.000 euroslimite d'exonération

⚠ Les primes versées après le 31 mars 2019 ne pourront plus bénéficier du régime de défiscalisation et d'exonération prévu.

Mettre en place la prime exceptionnelle

Le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires doivent faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les même modalités qu'un accord d'intéressement, c'est-à-dire :

  • par convention ou accord collectif de travail ;
  • par entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives de l'entreprise ;
  • par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
  • par ratification d'un projet d'accord proposé par l'employeur, ratifié à la majorité des 2/3 du personnel.

N'oubliez pas : cet accord doit faire l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure dédiée. Accédez à la plateforme TéléAccords.

⚠ Si vous avez mis en place la prime Macron par une décision unilatérale (possible jusqu'au 31 janvier 2019), n'oubliez pas d'en informer le CSE (ou le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel), au plus tard le 31 mars 2019.

💡 À retenir :

Le versement de la prime exceptionnelle doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du mois de versement. Il doit apparaître sur une ligne, si possible spécifique, en raison des exonérations associées.

Une prime Macron en 2020 ?

La prime a été versée à plus de 2 millions de salariés en 2019 selon l'INSEE.

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé qu'elle serait reconduite en 2020 avec le même régime de défiscalisation, et toujours dans la limite des 1.000 EUR. Mais attention, cette reconduction est conditionnée par la mise en place d'un dispositif d'intéressement avant le 30 juin 2020. Ces dispositions devront bien évidemment être confirmées, nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

 "Nous les y aiderons, en simplifiant la mise en place des accords d'intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords sur un an au lieu de trois, en mettant à la disposition des PME des accords-types opposables à l'administration" déclarait le premier ministre ce 12 juin 2019.

L'objectif affiché étant une augmentation significative du pouvoir d'achat des salariés. 

Attention : 

veillez à ne pas remplacer des éléments de rémunération déjà existants dans l'entreprise (augmentations de rémunération, primes, …) prévus par accord salarial, contrat de travail ou usages en vigueur dans l'entreprise ou vous vous exposez à un risque de redressement de l'URSSAF et/ou condamnation prud'homale.


Références :
(1) Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
(2) Instruction ministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue par l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

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Vos Réactions

  • Benjamin16383 - Visiteur Le 23-03-2019 à 23:42

    Bonjour votre article est très clair. Merci beaucoup.

    Peut etre ai-je tord, mais je crois être victime de discrimination en ce qui concerne cette prime.

    J'ai 26 ans, embauché depuis septembre 2018 en alternance sous contrat pro, mon entreprise à décider de verser cette prime, mais elle exclue les alternants.

    Si j'ai bien lu, nous sommes pourtant concernés par ce versement non ?
    Avec un salaire net de 960 euros mensuels...et un montant de prime annoncé à 500 euros...c'est une moitiée de salaire qui me passe sous le nez injustement.

    Que faire ?
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 25-03-2019 à 10:53

    Bonjour,

    Normalement vous devriez y avoir droit effectivement, mais il faut voir ce que dit précisément la circulaire ministérielle, pour ce faire, posez votre question sur notre forum :
    https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive
    Simple d'utilisation, vous utilisez soit votre adresse email directement soit vous créez un pseudo.

    Bonne journée

    Cordialement
  • azeis - Visiteur Le 28-03-2019 à 21:22

    Bonjour à tous, je crois aussi faire part de discrimination
    Moi comme plusieurs autre salariés dune entreprise avons demander une mutation courant 2018 et ne s'est effectuée que courant janvier 2019, nous avons su aujoudhui qu'il refuser de nous la donner car " nous avons quitté le bateau" alors que nous sommes partis dans une nouvelles usine du même groupe ... nous comptons nous défendre bien évidemment
    Merci pour toute aide de votre part 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 29-03-2019 à 09:08

    Bonjour Azeis

    Chaque cas est particulier et nécessaie un minimum d'informations, ouvrez une discussion sur nos forums et posez votre question 
    https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive
    Simple d'utilisation, vous utilisez soit votre adresse email directement soit vous créez un pseudo.
    Bonne journée
    Cordialement
  • loladu69 - Visiteur Le 29-03-2019 à 16:01

    Bonjour, 

    Dans notre entreprise les versement et fiche de paie sont faites le mois d'après, donc dans le cas présent Avril pour Mars. Mon employeur doit nous verser la prime, mais n'a pas encore fait les fiches de paies ni les versements sur nos compte. Est-ce que passé le  31 mars on pourra toujours en bénéficier ? Elle sera bien indiquée sur la fiche de paie de mars, mais versée en avril.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-04-2019 à 08:23

    Bonjour Lola,
    Que disent vos délégués syndicaux ?
    Cette prime dite Macron avait-elle été négociée avec votre employeur ?
    Etes-vous certaine qu'elle était prévue ?
    Si tel était le cas elle devrait être virée en même temps que votre paye du mois de mars.
    Je vous suggère d'ouvrir une discussion sur nos forums simplement avec votre adresse email ou bien en créant un pseudo ici :
    > https://www.juritravail.com/Forum/salaire
    Bonne journée
  • loladu69 - Visiteur Le 01-04-2019 à 10:10

    Bonjour, 

    Nous n'avons pas de délégués syndicaux, nous somme une petite PME.
    Cette prime a été négociée lors de mon entretien annuel.
    Ma paie du mois de mars n'a pas encore été faite, ni ma fiche de paie. est-ce que cela va poser problème ?
    Merci pour votre réponse, 
    Lola
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-04-2019 à 10:38

    re-Bonjour

    Avez-vous ouvert une discussion sur nos forums ?

    > https://www.juritravail.com/Forum/salaire
    Bonne journée
  • loladu69 - Visiteur Le 01-04-2019 à 10:54

    Bonjour, 
    Non je souhaite juste une réponse à mes questions. Vous pouvez ouvrir un topic si vous trouvez le sujet intéressant, mais pour le moment j'ai juste besoin de savoir si le fait d'être en Avril va poser problème pour l'application d'un telle prime.
    Cordialement,
    Lola
  • Ptitseb77 - Visiteur Le 01-04-2019 à 14:21

    C une arnaque!!j ai commencer le 2/01/2019 et j ai travailler toute l annee chez la même boite d interim.comme j’ai commencer le 02/01/2019 il me m on refuser pour 2 jour.je devais etre en poste le 31/12/2018.alors que je ne pouvait pas commencer le samedi.et personne ne commence un 01/01.prime d iscrinatoire!!!ecoeurer d etre francais dans un pays fe voleur

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