Prime Macron : Vous ne pouvez plus la verser en 2021 !

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avait été créée fin 2018 à la suite des revendications des gilets jaunes, puis reconduite jusqu'en 2020 (1).

L'objectif affiché était d'augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés.

Toutefois, le dispositif de la prime Macron n'est pas renouvelé pour l'année 2021.

En effet, ni la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, ni la Loi de finances pour 2021, n'ont prévu cette possibilité.

À retenir :

Depuis le 1er janvier 2021, la prime Macron ne peut plus être versée. En effet, la date limite de versement de la Prime Macron dite "PEPA" était fixée au 31 décembre 2020. Le dispositif n'a pas été reconduit pour cette année.

Rappel sur la prime Macron 2020

Prime Macron et Covid-19 : les adaptations prises en cours d'année 2020

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités de versement de la Prime Macron avaient fait l'objet de plusieurs aménagements au cours de l'année 2020 (2)

  • la date limite de versement de la prime avait été repoussée au 31 décembre 2020 (3) ;
  • la possibilité de conclure un accord d'intéressement dérogatoire (durée inférieure à 3 ans)  avait été repoussée jusqu'au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020) ;
  • les conditions de versement de la prime avaient été assouplies :
    - la prime Macron était exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros pour toutes les entreprises qui faisaient le choix de la verser (peu importe qu'elles aient conclu un accord d'intéressement).
    - ce montant pouvait être porté à 2.000 euros mais seulement pour les entreprises qui disposaient d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime. Dans ce cas, la défiscalisation de la prime était conditionnée par la mise en place d'un dispositif d'intéressement.
  • les critères de modulation de la prime avait été élargis : le montant de la prime pouvait être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Conditions de versement de la prime Macron 2020

Les employeurs n'avaient aucune obligation légale de mettre en place la prime Macron.

En 2019, cette prime a permis de distribuer 2,2 milliards de pouvoir d'achat à 5 millions de salariés, qui ont reçu 400 euros de prime en moyenne.

Gérald Darmanin

Néanmoins, les entreprises qui décidaient de verser une telle prime à leurs salariés, avaient le choix d'en faire profiter l'ensemble de leurs salariés ou uniquement ceux dont la rémunération était inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic en vigueur.

Elle bénéficiait aux salariés, y compris aux apprentis (4), liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l'établissement public, à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l'accord d'entreprise ou de groupe, ou de signature de la décision unilatérale qui acte du versement de cette prime.

Les entreprises avaient le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l'année 2020.

Les congés maternité, paternité, adoption et le congé parental d'éducation étaient pris en compte comme temps de présence effective.

Toutefois, aucun critère ne pouvait conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

Elle devait être versée au plus tard le 31 décembre 2020.

La prime n'avait pas vocation à se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise, ni à aucun autre élément de rémunération.

Bien que la prime Macron n'ait pas été reconduite en 2021, vous avez tout de même la possibilité de verser une prime à vos salariés. En effet, d'autres dispositifs existent pour améliorer leur pouvoir d'achat et leur donner l'envie de continuer à s'investir dans votre entreprise.

Défiscalisation et montant maximum de la prime Macron 2020

En 2020, la prime Macron pouvait être exonérée :

  • des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que de la participation à l'effort de construction, de la taxe d'apprentissage et des contributions à la formation professionnelle.
1 euro investi par l'entreprise, 1 euro dans la poche du salarié !

Néanmoins, pouvaient bénéficier de ce régime d'exonération dans la limite de :

  • 1.000 euros : toutes les entreprises (peu importe qu'elles aient eu mis en place un dispositif d'intéressement ou non) ;
  • 2.000 euros : seulement les entreprises qui disposaient d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime.

Bon à savoir :

La durée d'un accord d'intéressement étant habituellement de 3 ans, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 pouvaient porter sur une durée moindre, qui ne pouvait pas être inférieure à 1 an.


Ainsi, si vous aviez fait le choix d'attribuer une prime exceptionnelle d'un montant supérieur à 1.000 euros (ou 2.000 euros si accord d'intéressement conclu), la partie excédante était soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les conditions habituelles.

Par ailleurs, si vous aviez choisi d'attribuer la prime Macron à l'ensemble de vos salariés, l'exonération ne pouvait s'appliquer qu'aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son versement ne dépassait pas 3 fois le SMIC annuel.

Mise en place de la prime exceptionnelle en 2020

Le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires devaient faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu'un accord d'intéressement, c'est-à-dire (5) :

  • par convention ou accord collectif de travail ;
  • par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives de l'entreprise ;
  • par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;

Cet accord devait faire l'objet d'un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure dédiée : plateforme TéléAccords.

Le montant de la prime, le plafond et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires pouvait également faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur.

Bon à savoir :

Le versement de la prime exceptionnelle devait obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du mois de versement. Il devait apparaître sur une ligne, si possible spécifique, en raison des exonérations associées.

Les conditions pour obtenir la Prime Macron en 2020, le résumé en vidéo