Cette webconférence a été animée par Maître Layssol-Auger, avocat au barreau de Toulouse.

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Voici les différents thèmes abordés lors de cette conférence.

Le contenu du DUER

- Le DUER est-il obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille ? Dans le cas d'une création d'entreprise, de combien de temps dispose l'entreprise pour établir ce document ? Doit-il y avoir un DUER par établissement ?

- Le contenu du DUER varie-t-il en fonction de la taille des entreprises ?

- Que doit impérativement contenir le DUER ? Doit-il faire apparaître systématiquement la fréquence, la gravité et la criticité par risque évalué ? Doit-on mentionner le délai de mise en oeuvre des actions de préventions prévues ainsi que le nom de leur responsable ?

- Les risques psycho-sociaux et les risques liés au harcèlement doivent-ils être abordés dans le DUER ? Si oui, comment le faire ? Même question à propos des facteurs de pénibilité.

- Nous avons également reçu de nombreuses questions sur les mentions à faire paraître dans le DUER concernant les risques liés au coronavirus. Que nous conseillez-vous ?

- Comment être certain de ne pas avoir oublié de mentionner un risque ? Doit-on mentionner des risques liés au télétravail ?

- A quelle fréquence doit-on mettre à jour le DUER ? Tous les ans ? A chaque accident du travail ? Cette fréquence est-elle moindre pour les TPE de moins de 11 salariés ?

- Doit-on conserver les versions plus anciennes des DUER ? Pendant combien de temps ?

Le rôle du CSE et de la CSSCT dans la création et la mise à jour du DUER

- Quel rôle ont les élus de CSE dans l'élaboration ou la mise à jour du DUER ? Le CSE doit-il être uniquement informé ou également consulté sur ce sujet ?

- Dans le cas où un employeur refuse de faire figurer un risque dans le DUER, les élus du CSE ont-ils un recours possible ?

- Le CSE peut-il faire appel à un expert pour établir ses préconisations sur le DUER ?

Qui le rédige et à qui le communiquer ?

- Qui peut rédiger le DUER et ses mises à jour ? Un salarié des ressources humaines ? Vaut-il mieux confier cette tâche à un juriste ou un avocat ? Quel rôle peut avoir la médecine du travail sur la rédaction et la mise à jour du DUER ?

- Quelle structure ou quel organisme serait la plus à même d'accompagner une entreprise dans la rédaction de ce document ?

- Doit-on déposer le DUER à la DREETS ? aux Prud'hommes ? A la médecine du travail ?

- Doit-on rendre accessible le DUER à l'ensemble des salariés ou seulement aux élus de CSE ?

Exemples de jurisprudences en lien avec le DUER

Nous avons reçu de nombreuses questions sur les sanctions encourues par l'employeur en cas d'absence de DUER ou de DUER incomplet. Pouvez-vous nous présenter un panorama de la jurisprudence à ce sujet ?