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Ce modèle de lettre : Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une EURL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de biens communs lors de la création d'une EURL. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et revendiquer la qualité d'associé. 

Dernière mise à jour : 03 octobre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une EURL

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Accord du conjoint à l’apport de biens communs et revendication de la qualité d’associé lors de la constitution d'une EURL


Nom et prénom du conjoint …………………………..
Adresse…………………………..

 

Dénomination de l'EURL en formation ………………………….. 

Adresse du siège social …………………………..


Nom et prénom de l'apporteur


Lettre recommandée avec accusé de réception (Numéro de recommandé) / (ou) remise en main propre contre décharge      le ……… (date)

Objet : Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé à ...