Ce modèle de lettre : Acte de désignation du gérant par acte séparé
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Les fondateurs d'une SARL en formation doivent créer un ensemble d'actes et documents constitutifs de la société, nécessaire à son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des sociétés. Ils doivent, notamment, procéder à la désignation d'un ou plusieurs gérants.
Dernière mise à jour : 29 novembre 2017
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Acte de désignation du gérant par acte séparé
Acte de désignation du gérant par acte séparé
..................................... [préciser la dénomination de la SARL],
Société à responsabilité limitée en cours de formation,
au capital de............... [préciser le montant du capital],
et dont le siège social est sis ............. [préciser l'adresse du siège social].
Le(s) soussigné(s)
M. .................................... [préciser le nom et prénoms de l'associé]
Demeurant à .................... [préciser l'adresse]
Né le .... à ......
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