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Ce modèle de lettre : Acte de désignation du gérant par acte séparé

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Les fondateurs d'une SARL en formation doivent créer un ensemble d'actes et documents constitutifs de la société, nécessaire à son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des sociétés. Ils doivent, notamment, procéder à la désignation d'un ou plusieurs gérants. 

Dernière mise à jour : 29 novembre 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Acte de désignation du gérant par acte séparé

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Acte de désignation du gérant par acte séparé


..................................... [préciser la dénomination de la SARL], 

Société à responsabilité limitée en cours de formation, 

au capital de............... [préciser le montant du capital], 

et dont le siège social est sis ............. [préciser l'adresse du siège social].

 

 

Le(s) soussigné(s)

M. .................................... [préciser le nom et prénoms de l'associé] 

Demeurant à .................... [préciser l'adresse] 

Né le .... à ......