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Ce modèle de lettre : Annoncer des sanctions contre le compte d'un client (lettre aux employés)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez annoncer aux collaborateurs de votre entreprises les sanctions contre le compte financier d’un client suite à un défaut/ problème de paiement des honoraires / factures / produits / service. Vous les inviter à les appliquer ou à ne pas fournir le client tant que la sanction ne serait pas levée.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2007

218 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Annoncer des sanctions contre le compte d'un client (lettre aux employés)

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Annoncer des sanctions contre le compte d'un client (lettre aux employés)


Le compte de Madame / Monsieur ________ (nom), société ________ (nom de la société) fait l’objet d'une sanction de la part de notre société ; ceci à compter du _________ (date).

En effet, ce compte est débiteur à hauteur de ________ (somme) euros. Tous nos courriers recommandés restent sans effet.

Nous passons donc la consigne de ne réaliser aucune opération avec ce compte tant que la sanction ne sera pas levée. Nous vous tiendrons informés de la suite de cette affaire.

En vous remerciant de vot...