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Ce modèle de lettre : Annuler un contrat d'affaires

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous décidez d’annuler un contrat d’affaires et vous expliquez vos raisons à votre partenaire économique.

Dernière mise à jour : 15 février 2007

2386 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Annuler un contrat d'affaires

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Annuler un contrat d'affaires


Nous avons signé en semble le ____ (indiquer la date de signature du contrat) un contrat par lequel l’entreprise ___ (indiquer le nom de l’entreprise partenaire) confie à la société ___ (indiquer le nom de votre société) le soin de réaliser ____ (indiquer l’objet du contrat) d’ici le ____ (indiquer la date prévue pour la livraison).

Vos services ont pris contact avec les nôtres, pour signaler que ___ (raisons de l'annulation).

Dans ces conditions, je vous propose l’annulation pure et simple ...