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Ce modèle de lettre : Avertir un distributeur sous votre responsabilité.

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un de vos distributeurs ne remplit pas son engagement en ne valorisant pas comme il devrait le produit dont vous lui confiez la distribution. Vous lui envoyez une lettre d’avertissement.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

943 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Avertir un distributeur sous votre responsabilité.

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Avertir un distributeur sous votre responsabilité.


Vous êtes distributeur agréé pour la revente de XXX (citez le nom du produit) depuis le XXX (date de début du contrat). Nous étions convenus, par contrat du XXX (date), que XXX (rappelez les termes du contrat qui posent problème).

Or, à plusieurs reprises, j’ai pu constater que vous ne teniez pas cet engagement car XXX (expliquez la faute ou le manquement constaté). Je vous demande de vous conformer précisément à ce que nous avions défini ensemble afin de valoriser au mieux notre produit et d...