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Ce modèle de lettre : Avis de constitution d'une EURL dans un journal d'annonces légales

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

L'entrepreneur a créé l'ensemble des actes constitutifs nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés. Afin que les actes réalisés par la société soient opposables aux tiers, l'EURL doit publier une annonce dans un journal dit d'annonces légales situé dans le département du siège social.

Dernière mise à jour : 03 octobre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Avis de constitution d'une EURL dans un journal d'annonces légales

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Avis de constitution d'une EURL dans un journal d'annonces légales


Aux termes d'un acte sous seing privé en date du …… (date de signature de l'acte)

Ou

Aux termes d'un acte notarié reçu …… (date de signature de l'acte), par Maître …… (nom du notaire ayant reçu l'acte), notaire titulaire d'un office notarial dont le siège est …… (adresse du notaire ayant reçu l'acte),

 

Avis est donné de la constitution de l'EURL …….…… (dénomination sociale de l'EURL) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

OBJET...