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Ce modèle de lettre : Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

Le gérant est autorisé par les statuts à soumettre à l'approbation des associés certaines décisions par consultation écrite. Le vote se fait alors par correspondance.

Dernière mise à jour : 03 décembre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

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Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
Au capital de ………… euros
Siège social …………… (adresse)
………….. (code postal et ville)
N° RCS Ville ………………

…………… (nom de l'associé)
…………… (adresse)
…………………… (code postal et ville)
 
 

 
Objet : Consultation écrite des associés de la SARL ………. (dénomination sociale)

 

Lettre envoyé en recommandé avec accusé de réception

 

 

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