
Ce modèle de lettre : Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote
a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste
Le gérant est autorisé par les statuts à soumettre à l'approbation des associés certaines décisions par consultation écrite. Le vote se fait alors par correspondance.
Dernière mise à jour : 03 décembre 2018
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote
Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
Au capital de ………… euros
Siège social …………… (adresse)
………….. (code postal et ville)
N° RCS Ville ………………
…………… (nom de l'associé)
…………… (adresse)
…………………… (code postal et ville)
Objet : Consultation écrite des associés de la SARL ………. (dénomination sociale)
Lettre envoyé en recommandé avec accusé de réception
Mad...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait