photo de Mickaël Felix

Ce modèle de lettre : Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

Le gérant est autorisé par les statuts à soumettre à l'approbation des associés certaines décisions par consultation écrite. Le vote se fait alors par correspondance.

Dernière mise à jour : 03 décembre 2018

2473 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote

logo Juritravail

Consultation écrite des associés par le gérant d'une SARL et bulletin de vote


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
Au capital de ………… euros
Siège social …………… (adresse)
………….. (code postal et ville)
N° RCS Ville ………………

…………… (nom de l'associé)
…………… (adresse)
…………………… (code postal et ville)
 
 

 
Objet : Consultation écrite des associés de la SARL ………. (dénomination sociale)

 

Lettre envoyé en recommandé avec accusé de réception

 

 

Mad...