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Ce modèle de lettre : Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de non-paiement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes un particulier ou une entreprise ; la commande que vous avez passée a été livrée mais vous avez constaté une avarie sur les marchandises reçues. Vous en informez le fournisseur et lui indiquez que vous ne paierez pas la facture correspondante.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de non-paiement

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Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de non-paiement


Nous venons /Je viens de recevoir ce jour /le XXX ( date de réception) XXX (le détail des marchandises) que nous vous avons /je vous ai commandés le XXX (date de la commande) (bon de commande n° xxx).

Nous vous informons/Je vous informe que nous avons constaté /j’ai constaté que la livraison avait subi une avarie vraisemblablement due à XXX (éventuellement, indiquez ce qui semble s’être passé). Nous avons /J’ai fait les réserves d’usage au transporteur que nous vous confirmons /je vous confir...