La recommandation de l'auteur
Le vendeur doit toujours livrer un bien ou un service conforme à ce qui a été demandé. Le domaine de la non-conformité est très vaste ; elle peut être considérée au sens strict (livraison d’un objet non commandé, erreur de type, de couleur, objet cassé...) ou résulter d’une particularité fonctionnelle : l’objet acheté a pour but de remplir une fonction. Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. Si vous n'obtenez pas de réponse, signifiez-lui votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR. Dans le cas d’une livraison, n’oubliez pas d’émettre des réserves sur le bon de livraison, même si vous n’avez pas ouvert les emballages. Ne tardez pas pour réclamer.
Ce modèle de lettre : Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous êtes un particulier ou une entreprise ; la commande que vous avez passée a été livrée mais vous avez constaté une avarie sur les marchandises reçues. Vous en informez le fournisseur et lui demandez le remboursement des sommes déjà versées.
Dernière mise à jour : 05 février 2007
771 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement
Nous venons /Je viens de recevoir ce jour / le XXX (date de réception) XXX (le détail des marchandises) que nous vous avons / je vous ai commandé(es) le XXX (date de la commande) (bon de commande n° XXX (n° du bon de commande)).
Nous vous informons /Je vous informe que nous avons constaté /j’ai constaté que la/les marchandise(s) livrée(s) avai(en)t subi une avarie vraisemblablement due à XXX (éventuellement, indiquez ce qui semble s’être passé).
Nous avons /J’ai fait les réserves d’usage au t...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait