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Ce modèle de lettre : Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes un particulier ou une entreprise ; la commande que vous avez passée a été livrée mais vous avez constaté une avarie sur les marchandises reçues. Vous en informez le fournisseur et lui demandez le remboursement des sommes déjà versées.

Dernière mise à jour : 04 février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

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Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement


Nous venons /Je viens de recevoir ce jour / le XXX (date de réception) XXX (le détail des marchandises) que nous vous avons / je vous ai commandé(es) le XXX (date de la commande) (bon de commande n° XXX (n° du bon de commande)).

Nous vous informons /Je vous informe que nous avons constaté /j’ai constaté que la/les marchandise(s) livrée(s) avai(en)t subi une avarie vraisemblablement due à XXX (éventuellement, indiquez ce qui semble s’être passé).

Nous avons /J’ai fait les réserves d’usage au t...