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Ce modèle de lettre : Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Une de vos entreprises clientes est en redressement judiciaire ou en liquidation de biens ; or elle vous doit de l’argent. Vous déclarez ces créances au représentant des créanciers ou au mandataire judiciaire.

Dernière mise à jour : 06 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire

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Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire


Je, soussigné(e), XXX (prénom et nom, fonction) de la société XXX, enregistrée à XXX (organisme d’enregistrement) sous le n° XXX (n° d’enregistrement), dont le siège social est situé XXX ; (éventuellement : représenté(e) par XXX (nom et adresse du représentant),) ;

ai l’honneur de déclarer les créances suivantes au nom de la société XXX (nom et adresse du débiteur), déclarée en redressement judiciaire / liquidation de biens par le tribunal de commerce de XXX (nom du lieu) le XXX (date du juge...