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Ce modèle de lettre : Demande d'étalement des cotisations

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes confronté(e) à des difficultés de trésorerie ne vous permettant pas de faire face à l’échéance de vos cotisations. Vous souhaitez donc obtenir un aménagement de paiement.

Dernière mise à jour : 06 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande d'étalement des cotisations

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Demande d'étalement des cotisations


Je suis / mon entreprise/ ma société est actuellement confronté(e) à des difficultés de trésorerie qui ne me permettront pas de pouvoir honorer le montant de mes cotisations dans les délais prévus.


Je sollicite donc de votre bienveillance l'autorisation d'effectuer mes paiements sur les _________ (préciser le nombre) mois à venir, selon le calendrier suivant : __________ (proposer les montants et les dates des échéances). Vous trouverez ci–joint un premier chèque de __________ euros correspon...