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Ce modèle de lettre : Envoi des documents sociaux par pli séparé

a été rédigée par Mickaël Felix, Juriste

Pour tous les types d'assemblée, le gérant adresse, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée, un certain nombre de documents obligatoires aux associés afin de leur permettre de réfléchir aux résolutions qui leur ont été proposées.

Dernière mise à jour : 03 décembre 2018

1197 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Envoi des documents sociaux par pli séparé

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Envoi des documents sociaux par pli séparé


………….. (Dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de …………… euros
Siège social ………… (adresse)

……………… (code postal ville)
N° RCS Ville ………… 
 

…………… (nom de l'associé)
…………………… (adresse)
…………… (code postal ville)
 

Objet : Documents sociaux

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à la convocation à l'Assembl...