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Ce modèle de lettre : Etat des souscriptions et des versements d'une SARL

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Pour être constitué, une société a besoin d'un capital social. Celui-ci est formé par les apports que font les associés. Une fois les apports en numéraire (en argent) déposés sur un compte de dépôt, vous devez établir une liste des souscripteurs et des versements effectués afin de la joindre à votre dossier de constitution. 

Dernière mise à jour : 06 juillet 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Etat des souscriptions et des versements d'une SARL

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Etat des souscriptions et des versements d'une SARL


…………………… ; (Indiquer la dénomination sociale de la société)

Société à responsabilité limitée ;

au capital de …………………….euros ; (Indiquer le montant du capital social)

Demeurant sis ……………………………… ; (Indiquer l'adresse complète du siège social de la SARL)

EN COURS DE CONSTITUTION.

 

Etat des souscriptions et des versements

(Toutes les informations, excepté l'identité du souscripteur, doivent être indiquées en chiffre da...