Lors de l'entrée en réunion, le président de séance (soit le gérant associé, soit l'associé majoritaire si le gérant n'est pas associé) peut établir une feuille de présence afin de constater par écrit la présence ou la représentation des associés à l'Assemblée.
Dernière mise à jour : 24 novembre 2017
3285 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
__________ (Code postal, Ville)
RCS (ville)___________| Associés | Nombre de parts | Mandataires |
Signaturesdes associés présents ou des mandataires |
| Nom, prénoms Adresse Code postal, Ville |
Nom... |
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
La recommandation de l'auteur
Avant de délibérer, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est bon de recueillir sur une feuille de présence les noms et signatures des associés et mandataires présents. La feuille de présence servira de preuve en cas de contestation de la majorité.
Ce modèle est inclus dans le dossier :
Ce que dit la loi
La loi n'impose pas l'établissement d'une feuille de présence lors des Assemblées Générales dans les SARL.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Modification des règles légales relatives aux convocation et tenue des assemblées générales des SARL
Par Anthony BEM le 09/05/2012 • 3351 vues
La loi n°2012-387, du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a posé de nouvelles règles relatives à la réunion des assemblées générales ...
Par Samuel SCHMIDT le 03/05/2012 • 5552 vues
Un nouvel article L. 225-21-1 du Code de commerce prévoit qu’il est désormais possible pour un ad...
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
07/04/2022
Belle base de données sur de multiples thèmes
07/04/2022
J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.
01/04/2022
Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍
30/03/2022
Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail
30/03/2022
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Votre inscription a bien été prise en compte
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait