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Ce modèle de lettre : Feuille de présence de l’Assemblée Générale

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Suivant la forme de l'entreprise, la tenue d'une feuille de présence pendant une assemblée générale est obligatoire ou facultative.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2017

2557 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Feuille de présence de l’Assemblée Générale

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Feuille de présence de l’Assemblée Générale


Modèle de feuille de présence à l'assemblée générale

 

Société …. [Nom, adresse ...]

 

Assemblée générale ordinaire / extraordinaire du ….. [Date]

 

Identification des membres [Nom et adresse]

Nombre d'actions

Nombre de voix

Nom, Prénom, domicile des mandataires ou représentants (le cas échéant)

Signature ou mention « vote par correspondance »

  1. ….. [Nom]

….

….

….

….

  1. ….. [Nom]

…...