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Ce modèle de lettre : Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez émis un chèque sans provision, votre établissement bancaire vous a informé que vous faites l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire. Conformément à la loi, vous régularisez en réglant directement la somme due au bénéficiaire du chèque impayé.

Dernière mise à jour : 06 septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.

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Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.


J’ai effectué un paiement auprès de votre établissement, le XXX (date), au moyen d’un chèque XXX (nom de la banque) n° XXX (numéro du chèque). Or, je viens d’être averti(e) par mon agence bancaire que mon compte n’étant plus suffisamment crédité, le chèque que je vous ai fait a été rejeté. Je vous prie de m’excuser pour la gêne que je vous ai ainsi occasionnée et vous assure par la présente que je mets tout en œuvre afin de régulariser au plus vite la situation. Je passerai dans vos locaux dè...