La recommandation de l'auteur
Envoi en recommandé avec avis de réception. En échange de votre paiement n’oubliez pas de demander le chèque impayé afin de le remettre à votre banque comme preuve de régularisation.
Ce modèle de lettre : Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous avez émis un chèque sans provision, votre établissement bancaire vous a informé que vous faites l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire. Conformément à la loi, vous régularisez en réglant directement la somme due au bénéficiaire du chèque impayé.
Dernière mise à jour : 06 septembre 2007
375 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.

Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.
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