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Ce modèle de lettre : Informer un débiteur d'un chèque sans provision

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez informer un débiteur d'un chèque sans provision et que celui-ci assainisse sa situation rapidement. Une créance devient "impayée" dès lors qu'elle n'a pas été réglée à son échéance exacte initialement convenue, même si elle n'excède qu'un seul jour de retard, alors que cette dernière est incontestablement certaine, liquide et exigible. Le débiteur pourra donc être amené à payer les montants suivants : 1) la somme en principal ; 2) les intérêts moratoires (conventionnels et/ou légaux) ; 3) la clause pénale, les indemnités contractuelles et les pénalités de retard ; 4) les frais accessoires et les débours.

Dernière mise à jour : 09 octobre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Informer un débiteur d'un chèque sans provision

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Informer un débiteur d'un chèque sans provision


Nous vous informons que votre chèque n° ___________ [Indiquez le numéro de chèque] émanant de la banque ____________ [Précisez le nom de la banque] que nous avons reçu à titre de paiement de ____________ [Indiquez l'article / la prestation...], nous est revenu impayé pour raison de non provision de votre compte.

Pourriez-vous nous informer rapidement sur la date de représentation dudit chèque ? Merci aussi de nous faire savoir si vous voulez utiliser un autre moyen de paiement.

Nous vous rappel...