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Insertion d’une annonce légale suite à une réduction de capital (SARL)

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Ce modèle de lettre : Insertion d’une annonce légale suite à une réduction de capital (SARL)

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 août 2009


Dans le mois suivant la délibération, la parution d’une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d’informer les tiers de la réduction du capital de la SARL.

3,48€ TTC


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Ce que dit la loi

C’est l’article R. 210-9 du Code de commerce qui impose l’insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour toutes les modifications des statuts de la SARL, dont fait partie la réduction.
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