Insertion d’une annonce légale suite à une réduction de capital (SARL)
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Ce modèle de lettre : Insertion d’une annonce légale suite à une réduction de capital (SARL)
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Mis à jour le 21 août 2009
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Ce que dit la loi
C’est l’article R. 210-9 du Code de commerce qui impose l’insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour toutes les modifications des statuts de la SARL, dont fait partie la réduction.Découvrez ses dernières publications
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