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Ce modèle de lettre : Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société

a été rédigée par Valérie Lohat, Juriste

Dans le mois suivant la prise de décision de l'associé unique de l'EURL, la parution d'une annonce légale est une des formalités à accomplir afin d'informer les tiers du passage à la forme SARL et/ ou de l'augmentation du capital de l'EURL.

Dernière mise à jour : 20 août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société

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Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société


Dénomination sociale
__________ (adresse)
__________ (code postal, ville)

__________ (nom du journal)
__________ (adresse)
__________ (code postal, ville)
 
 
 

Vous trouverez ci-joint le texte d'une cession de parts sociales / augmentation du capital social à faire paraître dans le prochain numéro de __________. (Préciser la date ou le mois)  

 

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir 2 exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés ...