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Ce modèle de lettre : Lettre à la Recette des Impôts pour enregistrement de la réduction de capital (SARL)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Comme toute opération sur le capital de la SARL, la réduction est taxée lors de l’enregistrement de l’acte auprès des services fiscaux.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre à la Recette des Impôts pour enregistrement de la réduction de capital (SARL)

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Lettre à la Recette des Impôts pour enregistrement de la réduction de capital (SARL)


Vous trouverez ci-joint pour enregistrement un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire décidant la réduction du capital de la société __________.

Nous joignons à la présente un chèque de 125 € à l'ordre du Trésor Public correspondant au droit fixe dû pour l'enregistrement, conformément à l'article 680 du Code général des impôts.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au ________ (téléphone).

Dans l'attente,

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos bien sincères sal...